Depuis plusieurs mois, le Conseil National du Numérique a été chargé par le gouvernement d’animer une concertation avec les différentes composantes de la société civile au sujet de la stratégie numérique de la France. Ces travaux sont destinés à faire l’objet d’une synthèse visant à alimenter le projet de loi sur le numérique, actuellement en préparation au Secrétariat à l’Économie numérique.
Le collectif SavoirsCom1 a soumis sur la plate-forme de contributions plusieurs propositions dans les axes : « La Transformation numérique de l’action publique » et « La société face à la métamorphose numérique« , qui abordent la question des biens communs de la connaissance. Elles portent sur la reconnaissance du domaine public, l’Open Data (notamment la réutilisation des données culturelles et des données de la recherche), les créations transformatives, la promotion de l’Open Science ou la place des Communs dans l’éductation.
Toutes nos contributions sont consultables sur cette page et elles peuvent être commentées ou évaluées.
- Protéger le domaine public et les biens communs de la connaissance ;
- Consacrer positivement la notion de domaine public dans la loi ;
- Promouvoir l’Open Access et l’Open Science ;
- Intégrer les données culturelles à un principe d’ouverture et de libre réutilisation par défaut ;
- Intégrer les données de la recherche à la dynamique d’Open Data ;
- Donner un cadre favorable aux pratiques de « création transformative » ;
- Promouvoir une littératie des Communs pour développer la capacité des citoyens de demain à créer des Communs de la connaissance.
Le collectif SavoirsCom1 suivra la synthèse des contributions réalisées par le CNNum et participera ensuite aux débats autour de la loi sur le numérique, afin qu’elle prenne le plus largement possible en compte les questions liées aux biens communs de la connaissance.
