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Concertation nationale sur le numérique

Justice et numérique

L’intégration du numérique dans notre système juridique porte l’espoir d’une justice plus efficace, plus transparente et plus proche des justiciables.

Cet article est repris de la plateforme de concertation nationale sur le numérique. [1] Ce thème fait partie de l’axe 4 proposé dans le cadre de la concertation nationale : La société face à la métamorphose numérique.

De quoi parle-t-on ? Présentation des enjeux

Justice et numérique

Le numérique irrigue toutes les branches du droit. Il en renouvelle également la pratique et offre l’opportunité de la moderniser. Le plan d’action La Justice du XXIème siècle lancé par la Garde des Sceaux (Conseil des ministres du 10.09.2014) nous invite à nous interroger sur la place du numérique dans la justice de demain.

L’intégration du numérique dans notre système juridique porte l’espoir d’une justice plus efficace, plus transparente et plus proche des justiciables. Le numérique peut-il constituer un levier pour renforcer l’accès de tous à la justice ? Comment s’emparer du numérique pour simplifier les procédures et améliorer la célérité de la justice ? Comment exploiter l’ouverture des données juridiques pour créer des services innovants à destination des justiciables ?

Le développement du numérique cristallise cependant de nouvelles inquiétudes : comment s’assurer du respect des droit processuels fondamentaux (droit à un procès équitable, principe du contradictoire, etc.) à l’heure du numérique et garantir une protection effective des citoyens ? Comment prévenir les effets collatéraux de la dématérailisation des procédures (risque de déshumanisation de la justice, danger d’exclusion des citoyens non-dotés d’une connexion internet, etc. ) ?

D’autre part, le développement du numérique bouleverse les métiers du droit, les pratiques professionnelles et les compétences rnécessaires pour exercer.

Sources :

- La Justice du XXIème siècle, plan d’actions présenté en Conseil des ministres le 10 septembre 2014 : http://www.justice.gouv.fr/publication/j21-15actions.pdf
- Open Law project : http://www.village-justice.com/articles/Des-prix-pour-aider-les-acteurs,18156.html?utm_source=backend

Quels problèmes, quels défis ?

- Rendre le fonctionnement de la justice plus efficace et transparent ;
- Renforcer l’accès des justiciables au droit et à la justice avec le numérique ;
- Garantir la confidentialité des informations dématérialisées ;
- Accompagner la transformation des métiers du droit et des pratiques pour s’adapter aux nouveaux usages numériques ;
- Garantir le principe d’égalité d’accès à la justice ;
- Faire face à la multiplication des conflits juridiques liés au numérique ;
- Accompagner l’intégration du numérique au sein de l’audience ;
- ...

Comment faire ?

- Renforcer l’accessibilité et l’intelligibilité de la jurisprudence ;
- Accompagner les citoyens pour la prise en charge de leurs frais de justice ;
- Intégrer les technologies dans les salles d’audience tout en préservant les droits de la défense et les autres garanties procédurales ;
- Créer au sein des juridictions des pôles spécialisés de magistrats formés en droit du numérique ;
- Simplifier les procédures et développer des outils pour permettre aux citoyens de mieux suivre le déroulement de leur dossier ;
- Développer la médiation pour régler les litiges liés à l’utilisation des technologies numériques [Rapport du Conseil d’Etat]
- Créer une action collective, distincte de l’action de groupe, destinée à faire cesser les violations de la législation sur les données personnelles. [Rapport du Conseil d’Etat] ;
- Faire des maisons de justice et du droit (MJD) et des points d’accès aux droits (PAD) des tiers lieux de la médiation numérique en matière de justice ;
- Intégrer des professionnels du numérique au sein des conseils de juridiction ;
- Promouvoir la visioconférence ;
- ...



Ces thèmes vous intéressent, vous avez envie d’échanger, de faire des propositions ?

- Inscrivez-vous sur la liste de discussion : concertation-numerique-brest créée pour faciliter les échanges.

- Participez aux ateliers contributifs organisés par la ville de Brest et Brest métropole le samedi 24 janvier (13h30/17h30)

Plus d’informations : sur ces ateliers contributifs
Plus d’information : sur la concertation nationale

Retrouvez les contributions des 70 participants lors des derniers ateliers contributifs du 16 décembre 2014 sur le thème La transformation numérique de l’action publique.

[1Il présente des propositions relevées dans le débat public par le CNNum dans le seul but d’initier les discussions. Elles ne reflètent pas la position du CNNum. Les contributeurs sont invités à évaluer en ligne les idées présentes et à les compléter de leurs propres propositions de diagnostic ou de pistes de solution.

Posté le 15 janvier 2015
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