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Concertation nationale sur le numérique

Biens communs du numérique

Pour certains, lorsque le marché et la puissance publique n’apportent pas de réponse satisfaisante aux besoins de la société, les communs ouvriraient de nouvelles perspectives en termes de créativité et d’innovation sociale.

Cet article est repris de la plateforme de concertation nationale sur le numérique. [1] Ce thème fait partie de l’axe 4 proposé dans le cadre de la concertation nationale : La société face à la métamorphose numérique.

De quoi parle-t-on ? Présentation des enjeux

Le numérique facilite les nouveaux modes de production de contenus, en réseau et entre pairs. Des synergies fortes avec les valeurs de l’économie sociale et solidaire y sont apparues et ont permis l’émergence d’une sphère des biens communs (ou “communs”) de la connaissance : des communautés s’organisent et se régulent pour produire, gérer et enrichir des ressources (savoirs, contenus, logiciels libres, etc.). Elles définissent un nouvel espace de partage, qui se situe au delà de la propriété publique ou privée, notamment par la gestion commune des ressources. Internet lui-même est parfois considéré comme un bien commun et le Web se caractérise par des formes d’organisations horizontales et coopératives.

Pour certains, lorsque le marché et la puissance publique n’apportent pas de réponse satisfaisante aux besoins de la société, les communs ouvriraient de nouvelles perspectives en termes de créativité et d’innovation sociale. Les industriels pourraient aussi bénéficier de cette dynamique en s’appuyant sur cette activité collective pour alimenter leurs propres productions : le succès d’Androïd ou d’IBM tient en partie aux contributions de milliers de développeurs à la création de morceaux de code en logiciel ouvert. Au delà du logiciel libre, des initiatives telles que Wikipédia, Open Street Map ou l’open hardware ont démontré leur robustesse, leur utilité sociale et leur pertinence. Le développement de ces modèles a toujours suscité des frictions avec le modèle traditionnel de la propriété privée qui s’attache, en octroyant des droits exclusifs sur leurs oeuvres aux créateurs, à préserver leur incitation à innover. Les communautés numériques produisent en réseau, réutilisent et modifient des contenus, les diffusent et les dupliquent en masse, souvent sans transaction monétaire directe.

Comment encourager le développement de communs du numérique et leur complémentarité aux côtés de la sphère marchande et de la sphère publique ?

Quels problèmes, quels défis ?

  • Protéger le domaine public et les biens communs de la connaissance ;
  • Se doter d’un cadre juridique adapté aux nouvelles formes de partage et de production en réseau ;
  • Trouver des modèles économiques pérennes pour la recherche & développement, l’innovation et la création sans décourager les logiques de partage non marchand ;
  • Préserver la diversité culturelle dans le numérique et encadrer les oligopoles de distribution ;
  • Diminuer le nombre d’intermédiaires grâce aux sevices et domaines publics ;
  • ...

Comment faire ?

  • Développer la recherche et le développement pharmaceutique open source et les sciences participatives ;
  • Protéger le domaine public nécessaire au développement des sciences et techniques et développer la recherche scientifique en open source ;
  • Donner un cadre favorable aux pratiques de “création transformative” ;
  • Créer des licences pour soutenir la production amateur d’objets matériel ;
  • Définir des obligations d’ouverture accrue de certaines données produites par les entreprises lorsqu’elles répondent à des impératifs de santé publique ou d’intérêt général ;
  • Soutenir les usages et la circulation de oeuvres et de la connaissance entre les individus ;
  • Encadrer plus vertueusement la réutilisation commerciale de ressources libres ou issues du domaine public ;
  • Mobiliser la politique de concurrence pour prévenir les oligopoles de distribution et leurs abus ;
  • ...

Ces thèmes vous intéressent, vous avez envie d’échanger, de faire des propositions ?

- Inscrivez-vous sur la liste de discussion : concertation-numerique-brest créée pour faciliter les échanges.

- Participez aux ateliers contributifs organisés par la ville de Brest et Brest Métropole le samedi 24 janvier (13h30/17h30)

Plus d’informations : sur ces ateliers contributifs
Plus d’information : sur la concertation nationale

Retrouvez les contributions des 70 participants lors des derniers ateliers contributifs du 16 décembre 2014 sur le thème La transformation numérique de l’action publique.

[1Il présente des propositions relevées dans le débat public par le CNNum dans le seul but d’initier les discussions. Elles ne reflètent pas la position du CNNum. Les contributeurs sont invités à évaluer en ligne les idées présentes et à les compléter de leurs propres propositions de diagnostic ou de pistes de solution.

Posté le 19 janvier 2015 par Valérie Picolo
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