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Concertation nationale sur le numérique

Open gov : comment faire progresser la transparence de l’action publique et la participation citoyenne ?

Le numérique offre aujourd’hui l’occasion de renouveler, d’enrichir, d’étendre la participation des citoyens et la coconstruction des politiques publiques.

Cet article est repris de la plateforme de concertation nationale sur le numérique. [1] Ce thème fait partie de l’axe 3 proposé dans le cadre de la concertation nationale : La transformation numérique de l’action publique.

Consultation, ouverte aux contributions du 3 novembre au 31 décembre 2014

De quoi parle-t-on ? Présentation des enjeux

"Open gov" : comment faire progresser la transparence de l’action publique et la participation citoyenne ?

Transparence, intégrité, devoir pour l’Etat de rendre des comptes et participation des citoyens aux décisions qui les concernent sont des piliers de la démocratie.

- La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 proclamait déjà le droit des citoyens de concourir à l’élaboration de la loi, le droit de constater par eux-mêmes la nécessité de la contribution publique et d’en suivre l’emploi, et le droit de demander compte à tout agent public de son administration. Depuis, la France a progressivement inscrit ces principes dans sa loi et dans ses institutions : service public des archives, service statistique public, loi de 1978 sur l’accès aux documents administratifs, service public de la diffusion du droit, Commission nationale du débat public, Conseil économique social et environnemental, loi sur la transparence de la vie publique en 2013, etc.

- Le numérique offre aujourd’hui l’occasion de renouveler, d’enrichir, d’étendre la participation des citoyens et la coconstruction des politiques publiques.

La diffusion massive d’Internet permet à des milliards de citoyens du monde entier de s’informer et de s’engager, transforme les pratiques sociales, crée de nouvelles aspirations, donne de nouveaux pouvoirs d’agir à la société civile.

Ce mouvement – désormais mondial – de l’ "open government" ou « gouvernement ouvert », contribue à promouvoir :

- La transparence et la confiance en la puissance publique, grâce au partage des données, à l’ouverture des processus de décision et au devoir pour l’Etat de rendre des comptes ;
- De nouveaux pouvoirs d’agir pour les citoyens, qui, grâce au numérique et au partage des ressources, peuvent participer plus activement à la vie publique et être plus autonome, plus en capacité de prendre des décisions éclairées ;
- Une gouvernance et une action publique plus ancrée dans l’ère de la révolution numérique : co-construction, agilité et simplification, innovation, stratégies fondées sur la donnée, administration comme plateforme, etc.

Pour progresser dans cette voie, la France a notamment rejoint en avril dernier le « Partenariat pour le Gouvernement Ouvert » (Open Government Partnership ou OGP), une initiative multilatérale qui rassemble des représentants des gouvernements et de la société civile de 65 pays.

En tant que membre du Partenariat, la France doit désormais élaborer un « Plan d’action national », co-construit avec la société civile. Couvrant une période de deux ans (2015-2017), ce plan formulera une série d’engagements nationaux en matière d’Open Government.

Les propositions que vous formulerez sur cette plateforme serviront notamment à bâtir ce plan d’action. La collecte des propositions, coordonnée par la mission Etalab, se fera également à l’occasion d’ateliers participatifs organisés en parallèle dans toute la France.

NB : Voir également la consultation dédiée à l’ouverture des données publiques ou « Open Data »

Quels problèmes, quels défis ?

  • L’insuffisante réactivité des gouvernements et des administrations aux demandes et attentes des citoyens ;
  • La défiance des citoyens envers les élus, les institutions et la remise en cause de l’efficacité de l’action publique ;
  • Pouvoir réagir en direct AVEC les parlementaires lors des votes de loi ;
  • L’imparfaite intégration par la puissance publique des apports de la révolution numérique ;
  • Créer un réseau sociétal qui contiendrait une plateforme de consultation citoyenne ;
  • Ouvrir tout les open data GRATUITEMENT ;
  • Contrôle de l’utilisation des fonds publics ;
  • Intégrité et justice 3 ;
  • Intégrité et justice 2 ;
  • Intégrité et justice 1 ;
  • Transparence et Démocratie sociale ;
  • ...

Comment faire ?

  • Renforcer la transparence de l’action publique ;
  • Ouvrir et mettre à disposition de tous des ressources (données, modèles, etc.) pour que la société civile puisse exercer une citoyenneté active, devenir plus autonome et innover ;
  • Renforcer la capacité de l’Etat à travailler en écosystème, à s’ouvrir à de nouvelles formes de coopérations avec la société civile ;
  • Mettre en œuvre des stratégies technologiques ouvertes, innovantes, intégrant pleinement les apports de la révolution numérique ;
  • ...

Ces thèmes vous intéressent, vous avez envie d’échanger, de faire des propositions ?

- Inscrivez-vous sur la liste de discussion : concertation-numerique-bretagne créée pour faciliter les échanges.

- Participez aux ateliers contributifs organisés par la ville de Brest, Brest Métropole Océane et Mégalis Bretagne Le mardi 16 décembre (14h/17h)

  • à Brest à la Cantine numérique
  • à Rennes (lieu à préciser)

Brest et Rennes seront reliés en visioconférence.

- Si vous souhaitez participer à l’organisation de ces ateliers contributifs, nous vous invitons à participer à la réunion d’organisation qui se tiendra : le mercredi 3 décembre à 14h à Brest Métropole Océane (salle B12) .

Plus d’informations : sur ces ateliers contributifs
Plus d’information : sur la concertation nationale

La Ville de Brest et Brest métropole océane organisent également des ateliers contributifs le 24 janvier sur le thème 4 :

La société face à la métamorphose numérique

avec une liste d’échange ouverte à laquelle il est possible de s’inscrire.

[1Il présente des propositions relevées dans le débat public par le CNNum dans le seul but d’initier les discussions. Elles ne reflètent pas la position du CNNum. Les contributeurs sont invités à évaluer en ligne les idées présentes et à les compléter de leurs propres propositions de diagnostic ou de pistes de solution.

Posté le 25 novembre 2014
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