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Concertation nationale sur le numérique

Open data : une démocratie plus ouverte et de nouveaux biens communs

Le développement du numérique et des usages potentiels des données appelle l’accélération du mouvement Open Data. Davantage de données doivent être partagées gratuitement, en formats ouverts, avec liberté de réutilisation.

Cet article est repris de la plateforme de concertation nationale sur le numérique. [1] Ce thème fait partie de l’axe 3 proposé dans le cadre de la concertation nationale : La transformation numérique de l’action publique.

Consultation, ouverte aux contributions du 3 novembre au 31 décembre 2014

De quoi parle-t-on ? Présentation des enjeux

Open data : une démocratie plus ouverte et de nouveaux biens communs

L’Etat partage d’ores et déjà de nombreuses données qui sont au cœur du pacte démocratique et de la vie économique et sociale : accès au droit, statistique publique, transparence de la dépense publique, données météorologiques, géographiques, cadastre. etc. L’accès des citoyens aux documents administratifs, pour sa part, est reconnu depuis la loi CADA de 1978.

Le développement du numérique et des usages potentiels des données appelle l’accélération de ce mouvement. Davantage de données doivent être partagées gratuitement, en formats ouverts, avec liberté de réutilisation.

Cet effort vise trois grands objectifs :

  • renforcer la démocratie (transparence, concertation, implication des citoyens) ;
  • soutenir l’innovation économique et sociale, favoriser l’émergence d’un environnement propice à la croissance économique ;
  • rendre l’action publique plus efficace (décloisonnement et adoption de stratégies fondées sur la donnée).

    Les avancées récentes témoignent de cette ambition, comme lacréation de la mission permanente d’ouverture des données publiques (Etalab), l’intégration de cette mission au sein du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, la création de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, l’adhésion de la France au Partenariat pour le gouvernement ouvert (Open Government Partnership) ou la création d’un poste d’Administrateur général des données (Chief Data Officer),. La modernisation de l’Etat et des services publics s’appuie ainsi de plus en plus sur l’adoption de stratégies fondées sur les données.

    Mais les enjeux dépassent aujourd’hui ces premières étapes : il s’agit à présent de construire un droit à la donnée publique et un droit des données publiques, alors que les économies mondiales et les pratiques gouvernementales évoluent de plus en plus rapidement sous l’effet de la révolution numérique.

Cette politique de la donnée doit notamment :

  • Prévoir l’adoption de règles lisibles et incitatives à l’ouverture des données publiques. Les coûts d’ouverture, de mise à disposition, de régulation de la réutilisation (redevances vs. licences), s’ils sont souvent mis en avant par des acteurs réticents, ne doivent plus servir de prétexte à la non-ouverture. La transposition de la directive européenne sur les informations du secteur public (PSI) doit être l’occasion d’aboutir à un consensus entre acteurs et de simplifier la mise en œuvre d’un projet d’open data « par défaut » ;
  • Permettre à l’open data de devenir un levier pour des politiques publiques qui servent l’ensemble des citoyens et permettent l’innovation d’usages de la part d’acteurs privés et de la société en général ;
  • Prévoir la création de nouveaux biens communs informationnels pour augmenter l’efficacité de l’action publique et stimuler l’innovation ainsi que la croissance.

    Alors que la France se prépare à transposer la directive européenne sur les informations du secteur public, veut-on simplement faire évoluer le droit d’accès aux documents administratifs ou construire une véritable politique de la donnée favorisant la modernisation des pratiques démocratiques et le renforcement des opportunités d’innovation chez les acteurs publics et privés ?

    Quels problèmes, quels défis ?

  • Un manque de culture de la donnée
  • Un cadre juridique complexe, controversé, et qui peut être contreproductif
  • Une faible connaissance des bénéfices liés aux stratégies d’utilisation de données « privées » par l’administration
  • ...

Comment faire ?

  • Mettre en place une ou plusieurs expérimentation(s) relative(s) à l’utilisation de données d’intérêt public/général dans un secteur ciblé (transport, santé, tourisme, recherche, etc.)
  • Réformer la gouvernance des données, créer des référentiels, et généraliser l’open data à tous les niveaux de l’action publique
  • Développer des projets de recherche pour anticiper les besoins futurs
  • Poursuivre l’ouverture des données publiques tout en prévenant les risques pour la vie privée
  • Standardiser le mode de consommation de la donnée publique selon les standards du web
  • Créer un "annuaire national des données" pour référencer les données publiées à tous les échelons
  • Proposer les outils de manipulation de la donnée au grand public
  • ...

Ces thèmes vous intéressent, vous avez envie d’échanger, de faire des propositions ?

- Inscrivez-vous sur la liste de discussion : concertation-numerique-bretagne créée pour faciliter les échanges.

- Participez aux ateliers contributifs organisés par la ville de Brest, Brest Métropole Océane et Mégalis Bretagne Le mardi 16 décembre (14h/17h)

  • à Brest à la Cantine numérique
  • à Rennes (lieu à préciser)

Brest et Rennes seront reliés en visioconférence.

- Si vous souhaitez participer à l’organisation de ces ateliers contributifs, nous vous invitons à participer à la réunion d’organisation qui se tiendra : le mercredi 3 décembre à 14h30 à Brest Métropole Océane (salle B12) .

Plus d’informations : sur ces ateliers contributifs
Plus d’information : sur la concertation nationale

La Ville de Brest et Brest métropole océane organisent également des ateliers contributifs le 24 janvier sur le thème 4 :

La société face à la métamorphose numérique

avec une liste d’échange ouverte à laquelle il est possible de s’inscrire.

[1Il présente des propositions relevées dans le débat public par le CNNum dans le seul but d’initier les discussions. Elles ne reflètent pas la position du CNNum. Les contributeurs sont invités à évaluer en ligne les idées présentes et à les compléter de leurs propres propositions de diagnostic ou de pistes de solution.

Posté le 27 novembre 2014
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Washing the cars, 05.05.2014.
par Dāvis Kļaviņš
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