BnF-Partenariats, filiale de droit privé de la Bibliothèque nationale de France, a annoncé la semaine dernière le lancement d’une collection d’eBooks disponibles à la vente sur les différentes plateformes commerciales (Amazon, iBooks Store, Fnac/Kobo, chapitre.com, etc.), au format ePub adapté à la lecture sur tablettes, liseuses et smartphones. Ces fichiers au nombre d’une cinquantaine pour le moment, mais destinés à atteindre 4000 titres à terme, correspondent tous à des œuvres du domaine public, numérisées par la BnF dans le cadre de ses marchés de numérisation.
Les œuvres du domaine public doivent pouvoir faire l’objet d’une exploitation commerciale et SavoirsCom1 est plusieurs fois intervenu pour que cette possibilité d’exploitation commerciale soit la plus large possible, car elle contribue pleinement à la possibilité de redécouvrir et de valoriser des œuvres anciennes.
Mais l’exploitation de ces fichiers par une filiale de droit privé de la Bibliothèque nationale de France soulève des questions aussi bien sur le fond que sur la forme et elle traduit une inflexion de la politique de l’établissement, que notre collectif avait déjà dénoncée en 2012, lors du lancement des partenariats public-privé de numérisation dans le cadre des investissements d’avenir.
Jusqu’à présent en effet, la production de fichiers ePub à partir d’ouvrages du domaine public était comprise dans les marchés de numérisation de la BnF et diffusés ensuite gratuitement via la bibliothèque numérique Gallica. En mai dernier, le blog de Gallica indiquait que 3000 ouvrages en ePub étaient ainsi disponibles. Les annonces effectuées cette semaine par BnF-Partenariats traduisent visiblement une inflexion de cette politique de numérisation. Première interrogation : la production d’ePub gratuits à partir de la numérisation de masse conduite à la BnF va-t-elle se poursuivre et comment se fera la distinction entre les fichiers diffusés gratuitement sur Gallica et ceux vendus via la filiale ?
Le montage de ce partenariat soulève de nombreuses autres questions. Les fichiers composant cette offre paraissent issus de ceux produits par la BnF à partir de ses chaînes de numérisation de masse. Or cette numérisation s’effectue grâce à des budgets publics, notamment ceux versés par le Centre National du Livre, utilisant une partie de la redevance pour copie privée dédiée au secteur du livre. Ce sont donc indirectement les citoyens qui financent la numérisation effectuée à la BnF et à qui on va demander d’en racheter le produit.
Ajoutons qu’outre les consommateurs individuels, les bibliothèques publiques et autres institutions culturelles sont également visées par l’offre via le service « Médiathèque numérique » proposé en partenariat avec Arte et UniversCiné. Ce modèle économique est là aussi plus que contestable, dans la mesure où il revient encore une fois pour la BnF à dégager des revenus au détriment d’autres établissements publics français, comme notre collectif l’avait déjà dénoncé à propos des partenariats Public-Privé de 2012. Jusqu’à présent, les ePub gratuits de Gallica constituaient une source précieuse de contenus que les bibliothécaires français pouvaient utiliser pour des opérations de promotion de la lecture numérique et de médiation, notamment à travers des dispositifs comme les Bibliobox.
Les conditions de diffusion de ces fichiers sont tout aussi contestables. Certaines des plateformes qui se chargent de la revente proposent des formats non interopérables, comme celle d’Amazon par exemple. Plusieurs platefomes comme celle de la FNAC ou chapitre.com proposent visiblement les fichiers avec des DRM interdisant la copie. Quand elles concernent des œuvres protégées par des droits patrimoniaux, l’apposition de DRM sur des eBooks ou l’imposition de formats non-interopérables sont déjà en soi contestables car ces dispositifs de contrôle violent les droits fondamentaux des lecteurs et contribuent au renforcement d’écosystèmes propriétaires fermés. A fortiori ces menottes numériques sont encore moins justifiables quand le corpus est constitué exclusivement d’œuvres du domaine public. Car la conversion d’un fichier au format ePub ne constitue pas en soi une opération productrice d’originalité. Il s’agit d’une manipulation simplement technique, ne légitimant pas la revendication de nouveaux droits sur le contenu. La vente de ces fichiers avec DRM constitue donc une forme de Copyfraud auquel se livre BnF-Partenariats. La BnF et sa filiale auraient donc dû exiger des revendeurs la non-apposition de DRM sur le produit de la numérisation des œuvres du domaine public. Quant aux formats, il eût été également souhaitable que les revendeurs mettent à disposition du consommateur, en sus des ebooks convertis au format « maison », les mêmes ebooks sous un format ouvert.
Les sources du domaine public devraient être librement réutilisables pour que les éditeurs puissent y puiser pour les valoriser avec une vraie plus-value éditoriale (ajout de préface, d’éléments de contexte, illustrations, constitution de collections thématisées,etc). Or ce n’est pas le cas avec les ouvrages figurant sur Gallica dont la ré-exploitation commerciale est soumise à la passation d’une licence. BnF-Partenariats jouit ici d’une position de monopole en pouvant ainsi puiser dans le fonds du domaine public de la BnF, ce qui pose des questions de respect de la libre concurrence. La distinction entre la BnF et BnF-Partenariats apparaît ici comme artificielle et ce montage rétroagit négativement sur les missions essentielles de l’établissement.
Doit-on plus largement accepter que le format ePub devienne ainsi une sorte de « premium commercial » vendu par la BnF à travers sa filiale, alors qu’il s’agit du standard principal en matière de lecture sur support mobile, et qui plus est, d’un format indispensable pour l’accessibilité des contenus aux personnes souffrant d’un handicap visuel ?
Last but not least, comme SavoirsCom1 l’avait déjà déploré pour les partenariats Public-Privé de 2012, les accords entre BnF-Partenariats et des acteurs comme Arte ou UniversCiné n’ont pas été publiés. On ne sait pas par exemple si des exclusivités ont été accordées, quelle est leur nature et leur durée. Les fichiers composant cette collection d’eBooks sont-ils destinés à rester indéfiniment derrière un mur payant ou une période a-t-elle été prévue au terme de laquelle ils repasseront en accès gratuit ?
La CADA ayant déjà été amenée à se prononcer sur la communicabilité des accords commerciaux conclus par BnF-Partenariats, le collectif SavoirsCom1 en fera la demande auprès de la BnF, et saisira la CADA en cas de refus.
