Information reprise d’un mél de Frederic Couchet
Ce projet de directive a pour but de renforcer encore et toujours les
"atteintes à la propriété intellectuelle" et de criminaliser toute
infraction de droits (quelque que soit l’objectif : intéropérabilité,
simple usage légal...).
Le logiciel libre sera bien évidemment menacé très dangereusement par
cette directive. SCO pourra ainsi envoyer ses juristes en Europe et
trouvera bien quelque force de l’ordre prête à prendre leurs
revendications au sérieux.
Philippe Aigrain indique sur escape_l :
« La commission (Liberté, Sécurité et Justice avec le soutien de la DG
Marché Intérieur) vient de sortir sa proposition de "Dispositif pénal
européen contre les atteintes à la propriété intellectuelle". Nota :
relevant du 3ème pilier, ceci doit être considéré comme une
proposition "émanant" du Conseil, pour laquelle la Commission ne joue
un rôle que de prestataire de conception. En pratique, il en va bien
sûr tout autrement.
La combinaison du cadre policier / sécuritaire et de l’approche
propriété à tout va de la DG Marché Intérieur fait vraiment redouter
le pire. La proposition reprend les dispositions les plus extrêmes de
la directive sur le "respect des droits de PI", comme la
criminalisation (sanctions pénales) de l’incitation, dispositions qui
avaient été rejetées à la fois en interne dans la préparation de la
directive "respect des droits de PI" et au Parlement européen. »
Une nouvelle bataille en perspective ..
