Les 2 portails NetPublic.fr et NetEmploi.fr (coordonnés par la Délégation aux usages de l’Internet) sont désormais placés sous l’autorité du Ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, Monsieur Arnaud Montebourg :
Décret
Par Décret n° 2014-404 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique (JORF n°0092 du 18 avril 2014 page 6845 – texte n° 19) – Extraits :
I. ― Le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique ainsi qu’en matière d’industrie, de services, de petites et moyennes entreprises, d’artisanat, de commerce, de postes et communications électroniques, de suivi et de soutien des activités touristiques, d’économie numérique et d’innovation.
A ce titre, il définit les mesures propres à promouvoir la croissance et la compétitivité de l’économie française et à encourager et orienter l’investissement. Il est responsable de la préparation des scénarios macroéconomiques pour la France et son environnement international. Il est compétent pour le financement des entreprises en dette et en fonds propres, en particulier des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire. Il est chargé de la promotion et du développement de l’économie sociale et solidaire. Il est responsable de la politique en faveur de la création d’entreprises et de la simplification des formalités leur incombant. Il exerce la tutelle des établissements des réseaux des chambres de métiers et de l’artisanat et des chambres de commerce et d’industrie.
II. ― Au titre des responsabilités définies au I, le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique est compétent pour : (…)
― le soutien aux nouvelles technologies, leur promotion et leur diffusion ;
― le développement du numérique et de l’économie numérique et la politique des données numériques ;
III. ― Pour l’exercice de ses attributions en matière de développement de l’économie numérique, le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique a autorité sur la délégation aux usages de l’internet et dispose de la direction générale des médias et des industries culturelles.
