Heure du conte en bibliothèque : SavoirsCom1 appelle à la vigilance suite à la réponse de la SACD !

SavoirsCom1 prend acte de l’affirmation selon laquelle les faits mentionnés sur le forum de l’ABF correspondraient à un cas isolé, et non à un changement de la politique de la société vis-à-vis des lectures publiques destinées à des enfants en bibliothèque.

Cependant, le communiqué de la SACD est loin d’être totalement éclairant sur ce qui s’est produit, ni complètement rassurant pour l’avenir.En effet, la SACD reconnaît l’existence d’une « demande de renseignements par mail sur les œuvres utilisées dans le cadre de l’Heure du conte par une bibliothèque ». On est en droit de s’inquiéter du contexte et des modalités de traitement de cette demande d’informations, même si ensuite « aucune perception de redevance n’a été enclenchée ».Par ailleurs, la SACD n’indique à aucun moment dans son communiqué que les lectures publiques gratuites réalisées par des bibliothécaires à des groupes d’enfants devraient pouvoir rester libres ou ne pas être soumises à tarification. Au contraire, elle réaffirme que ces usages sont assimilables à des représentations publiques d’oeuvres protégées, soumises en tant que telles à autorisation préalable des auteurs. Elle précise par ailleurs sa compétence pour agir sur ce terrain, par le biais des mandats confiés à la société par des éditeurs.Loin d’être rassurants, ces éléments confirment bien au contraire que les heures du conte ne subsistent qu’en vertu d’une tolérance fragile pouvant être remise en question à tout moment.

Plus loin, la SACD indique avoir « pris la décision d’ouvrir une concertation avec les auteurs, les ayants droit et les bibliothèques sur la question des lectures afin d’en préciser les règles et d’améliorer le système dans l’intérêt des auteurs et de leur public, notamment les plus jeunes. »

Si une « concertation » devait voir le jour, il serait nécessaire de rester très vigilant pour que ces négociations ne constituent pas une occasion de revenir en arrière sur les pratiques permettant aujourd’hui à des bibliothécaires d’accomplir auprès des enfants des actes de médiation essentiels pour l’apprentissage de la lecture et la découverte de la culture. Une telle concertation fait courir le risque que des accords sectoriels soient imposés, à l’image de ce qui existe actuellement en lien avec l’exception pédagogique et de recherche, ce qui reviendrait précisément à rendre les lectures publiques en bibliothèques payantes pour les établissements, quand bien même elles ne font pas intervenir de personnes rémunérées pour la lecture. Cela aboutirait à réduire la sphère des usages libres et gratuits de la culture, là où ils sont les plus légitimes.

Le système actuel doit en effet être « amélioré », mais pour faire en sorte que de tels usages collectifs des œuvres soient explicitement garantis par la loi. Les représentations d’œuvres effectuées dans un cadre non commercial dans les lieux accessibles au public ne devraient pas être couvertes par une exception au droit d’auteur, afin de les mettre hors d’atteinte. Un tel résultat peut être obtenu en élargissant l’exception déjà prévue actuellement pour les représentations gratuites effectuées dans le cadre du cercle de famille.

Les réactions qui ont eu lieu ces derniers jours ont montré un très large attachement à ces formes d’usage que constituent les lectures publiques aux enfants en bibliothèque. Si ces pratiques culturelles collectives sont reconnues comme socialement utiles et légitimes, elles ne peuvent se satisfaire d’une simple tolérance révocable, mais doivent trouver une consécration légale, pleine et entière.

SavoirsCom1 ne considère pas que le communiqué fait par la SACD apporte une réponse sur le fond aux questions posées ces derniers jours à propos des lectures publiques en bibliothèque. Nous resterons attentifs et mobilisés quant aux suites qui seront données, en appelant les bibliothécaires qui participeront à cette concertation à la vigilance.

Dans cette perspective, SavoirsCom1 appelle les bibliothécaires à nous signaler les cas similaires auxquels ils auraient pu être directement confrontés (correspondant à des animations gratuites réalisées en dehors du recours à des intervenants rémunérés).