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A LIRE : Interview de Céline Faivre dans La Revue des Collectivités Locales du mois de mars 2014

Céline Faivre s’exprime dans le cadre du dossier « Comment la dématérialisation au sein des collectivités est-elle possible ? ». Quelles vont être les conséquences pour les collectivités de la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens ?

Différents principes ont été actés. Notamment le principe selon lequel désormais, le silence gardé pendant deux mois par l’autorité administrative vaudra décision d’acceptation. La liste des procédures concernées est publiée. Pour le reste, il faudra attendre des précisions. De même, le gouvernement devra préciser par ordonnances les conditions d’exercice du droit de saisir par voie électronique les autorités administratives et de leur répondre par cette même voie.
Des précisions devront également être apportées s’agissant des modalités d’envoi des lettres recommandées électroniques. Il en va de la bonne gestion de la preuve électronique telle que définie par la loi du 13 mars 2000.

Un code relatif aux relations entre le public et les administrations devrait également voir le jour. Il déterminera les règles relatives aux procédures administratives non-contentieuses régissant les relations entre le public et les administrations.
Pour les collectivités locales, cela va toutefois impliquer une ré-ingénierie des procédures administratives pour être en capacité de gérer les diverses demandes et sollicitations des citoyens.
L’enjeu est de taille, il en va de notre capacité à rénover et moderniser les administrations mais aussi de notre capacité à imaginer de nouvelles formes d’interaction avec les citoyens. Ce dont je doute, c’est qu’elles aient toutes en tête ces modifications profondes qui vont s’imposer à elles.

Et les dernières annonces du Premier Ministre ?

Les dernières annonces vont dans le bon sens. Mais comme je le dis, elles créent une certaine forme d’inquiétude quant à la capacité des collectivités à les mettre en Å“uvre. Le chantier est vaste. Pour Å“uvrer depuis plusieurs années auprès des collectivités en faveur de la dématérialisation des procédures, je pense notamment à la dématérialisation des actes juridiques, de la chaîne financière comptable ou encore des marchés publics, j’ai du mal à croire que l’ensemble des mesures envisagées puissent voir le jour en 2014 et toutes se concrétiser. On voit d’ailleurs que trop souvent les échéances de mise en Å“uvre sont repoussées. C’est très dommage pour le développement de l’administration numérique.
Nous sommes aujourd’hui dans l’incapacité de mettre en Å“uvre la dématérialisation dite de "bout en bout" des procédures administratives faute d’une harmonisation des textes faisant de la dématérialisation un principe. Dans certains cas, la matérialisation du document pourtant nativement électronique est nécessaire.
Je pense précisément aux actes qui font l’objet d’une transmission au contrôle de légalité et qui doivent nécessairement être tenus à la disposition du public dans un registre des délibérations papier ! Pas toujours évident de promouvoir la dématérialisation dans ce contexte d’autant que dans une logique d’évaluation des politiques publiques les collectivités sont à la recherche d’économies et de retours sur investissements.

Quels sont les projets en faveur du développement de l’administration numérique portés par Mégalis Bretagne ?

Nous sommes en phase de construction du plan de programme 2015-2020. Nous repensons l’architecture de notre plateforme régionale d’administration électronique pour répondre aux exigences techniques et aux enjeux de sécurité, d’interopérabilité et d’accessibilité. L’ambition est de construire les fondations d’une plateforme qui pourra accueillir demain de multiples services pour répondre aux besoins de dématérialisation des procédures et de services publics en ligne. Nous conduisons actuellement un dialogue compétitif pour assurer une continuité des services offerts au 1er janvier 2015. En parallèle, nous poursuivons la démarche de dématérialisation de bout en bout des procédures administratives. Nous avons de bons résultats. Nous serons également expérimentateurs du projet "Dites le nous une fois" visant à simplifier la vie des entreprises dans le cadre de leur réponse aux marchés publics. Le déploiement de l’archivage électronique se poursuit. Nous faisons figure de pionnier dans ce domaine, je crois.
Un autre chantier s’engage avec l’ANTS et le Ministère de la Justice en faveur de la dématérialisation des actes d’état-civil au travers du projet Comedec.
En parallèle, nous accompagnerons encore et toujours les collectivités à la mise en place de services publics en ligne, à la mise en conformité de la loi Informatique et liberté, à l’application des référentiels généraux de sécurité, accessibilité et d’interopérabilité...
À souligner également notre récent partenariat avec les centres de gestion visant à démultiplier les actions d’accompagnement de proximité.
Et puis, nous allons élaborer un programme de formation à destination des élus pour les sensibiliser aux enjeux du numérique. Il s’adressera aux maires et à leurs adjoints fraichement élus.
Enfin, nous allons investir en faveur de l’évaluation des politiques publiques du numérique grâce à notre observatoire régional de l’administration numérique. Car évaluer c’est se donner une grille d’intelligibilité de ces propres actions.

publié le 18 mars 2014
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