Mégalis lance une consultation publique auprès des opérateurs de communication électronique

En complément du déploiement de la fibre optique et pour améliorer la situation dans des zones où les débits Internet sont les plus faibles, le Syndicat mixte Mégalis Bretagne souhaite mener des opérations de modernisation du réseau téléphonique sur plus de 170 zones géographiques représentant environ 50. 000 foyers.

Lâ€â„¢offre « Point de raccordement mutualisé » (PRM) de France Télécom permet aux collectivités de conduire des projets de montée en débit sur cuivre via lâ€â„¢accès à la sous-boucle. Cette offre régulée impose au porteur du projet de sâ€â„¢assurer de lâ€â„¢absence, à court et moyen terme, dâ€â„¢un projet effectif de déploiement dâ€â„¢un réseau très haut débit dans la zone géographique concernée. Pour ce faire, lâ€â„¢offre prévoit que le porteur de projet conduise, avant de passer commande, une consultation publique des opérateurs de communication électronique.

Le Syndicat mixte Mégalis Bretagne lance dans ce cadre une consultation des opérateurs de télécommunications susceptibles dâ€â„¢avoir un projet de déploiement dâ€â„¢un réseau à très haut débit dans les zones géographiques concernées par le projet breton.

Téléchargez le texte de la consultation

Cette consultation est également publiée sur le site de lâ€â„¢Arcep (http://www.arcep.fr).

La date limite de remise des réponses est fixée au 20 décembre 2013 au plus tard. La réponse à la consultation devra être remise par courrier cacheté à lâ€â„¢adresse :

Syndicat mixte Mégalis Bretagne
Direction du Projet Bretagne Très Haut Débit
8 b, rue du Pâtis Tatelin
35700 Rennes

Contact : thomas.renault@megalisbretagne.org

publié le 25 octobre 2013

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