La mission Lescure a remis lundi son rapport sur l’acte II de l’exception culturelle. Les 80 recommandations qu’il comporte forment un ensemble complexe, auquel SavoirsCom1 consacrera plusieurs analyses détaillées. Les positions complètes du collectif sur l’ensemble des propositions pourront être consultées sur la carte heuristique qui figure ci-dessous. Nous invitons également à aller commenter le rapport sur ce document ouvert par La Quadrature du Net.
SavoirsCom1 avait participé à la première audition organisée par la mission Lescure. Le collectif avait alors fait valoir son point de vue, en appelant à un rééquilibrage du système en faveur des usages et des biens communs de la connaissance. Nos propositions visaient à rompre avec l’approche répressive et restrictive qui a prévalu jusqu’à présent en France pour tirer pleinement les conséquences de la révolution numérique.
Ce que SavoirsCom1 pense des propositions du rapport Lescure
A la lecture des recommandations du rapport, SavoirsCom1 déplore que le cœur de ses propositions ait été écarté. La mission rejette la légalisation des échanges non marchands accompagnée de la mise en place de financements mutualisés sous la forme d’une contribution créative, tout en appelant cependant à approfondir la réflexion sur ces questions. Par ailleurs, malgré la suppression annoncée d’Hadopi et la disparition de la coupure de l’accès Internet, la logique de répression du partage entre individus reste à l’ordre du jour, par le biais d’un système d’amendes. Elle risque même d’être prolongée cette fois par de nouveaux moyens de lutte contre la contrefaçon commerciale, qui soulèvent de vives inquiétudes. L’idée notamment d’une autorégulation des intermédiaires techniques sur la base de chartes de bonnes pratiques porte en elle une logique de mise en place de polices privées du droit d’auteur et SavoirsCom1 rejoint pleinement sur ce point les critiques formulées par La Quadrature du Net. De la même manière, le renforcement des pouvoirs du CSA par redéploiement d’une partie des compétences de la Hadopi traduit la volonté d’instaurer une « régulation » d’Internet qui, sous couvert de promouvoir l’offre légale et les créations françaises, pourrait déboucher sur de graves atteintes au principe de Neutralité du Net.
Mais SavoirsCom1 tient aussi à saluer le travail accompli par la mission Lescure sur plusieurs points importants, en particulier dans la partie du rapport consacrée à l’adaptation des droits de propriété intellectuelle. Tranchant avec les rapports Olivenne et Zelnik qui l’ont précédé, le rapport Lescure constitue l’un des premiers textes officiels à appeler clairement à la reconnaissance et au renforcement d’éléments essentiels au rééquilibrage du système. Les recommandations relatives aux exceptions au droit d’auteur, au domaine public ou aux licences libres vont clairement dans le sens de l’ouverture. Le rapport innove également en appelant les pouvoirs publics à favoriser la mise à disposition de contenus numériques en bibliothèques, à lever les obstacles juridiques au développement du crowdfunding, à débloquer des fonds publics pour la numérisation du patrimoine culturel ou à constituer des répertoires ouverts de métadonnées des œuvres.
Tous ces éléments recoupent plusieurs points du Manifeste de SavoirsCom1. Ils forment une plateforme de mesures qui méritent d’être soutenues, afin d’initier un mouvement de réforme positive du système.
SavoirsCom1 combattra avec la plus grande énergie les mesures répressives qui figurent dans le rapport et qui remettent en question la nature de bien commun d’Internet. Mais le collectif s’attachera aussi à défendre les mesures positives qu’il comporte, afin qu’elles ne soient pas enterrées, mais au contraire traduites dans la loi pour enclencher un mouvement de réforme du système dans le sens de l’ouverture.
Analyse détaillée
La légalisation des échanges non marchands écartée trop rapidement
Si le rapport consacre un point à la légalisation des échanges non marchands et reconnaît que le concept comporte plusieurs intérêts, il finit rapidement par l’écarter, sur la base d’arguments discutables. Il est faux par exemple de soutenir que la légalisation du partage entre individus empêcherait la mise en place de toutes formes d’offres légales. Plusieurs études, dont l’une conduite par la Hadopi elle-même, ont démontré que les internautes qui partageaient le plus étaient aussi ceux qui avaient le niveau de consommation le plus élevé de contenus culturels numériques. La coexistence d’une sphère des échanges non marchands et d’une sphère marchande est possible : elle existe d’ailleurs déjà très largement dans la configuration actuelle, puisque la répression n’a jamais mis fin ni vraiment diminué le partage, sans que cela empêche la consommation de l’offre légale de progresser constamment.
Le rapport Lescure concentre aussi un grand nombre de critiques sur les formules de financement mutualisé destinées à accompagner la légalisation des échanges non marchands, et notamment sur la contribution créative dont SavoirsCom1 avait défendu le principe lors de son audition. Le rapport soutient qu’une contribution créative à 5 euros par mois « ne suffirait même pas à compenser l’intégralité du chiffre d’affaires de la musique enregistrée et de la vidéo« , et qu’il faudrait la porter à 20 ou 40 euros par mois pour l’étendre à tous les types d’œuvres. Mais ce raisonnement est absurde, car il revient à dire que la légalisation assècherait toutes les offres légales, et irait même jusqu’à faire disparaître les salles de cinéma ou de concert ! Le rapport indique par ailleurs que la mise en place de la contribution créative implique nécessairement une surveillance des usages intrusive et attentatoire aux libertés des individus. Or, SavoirsCom1 avait déjà eu l’occasion de montrer que c’est faux, alors que les amendes que préconise le rapport impliqueront bel et bien le maintien de la surveillance dénoncée dans le système Hadopi. Concernant la difficulté à répartir équitablement les sommes collectées entre les différents titulaires de droits que pointe le rapport, elle n’est à vrai dire pas plus grande que dans les mécanismes de gestion collective actuels.
SavoirsCom1 reconnaît, comme le souligne le rapport, que la forme de légalisation qu’elle préconise, par extension du mécanisme d’épuisement des droits, nécessiterait sans doute une révision de la directive européenne sur le droit d’auteur, mais elle serait compatible à nos yeux avec la Convention de Berne.
SavoirsCom1 appelle maintenant les pouvoirs publics à suivre la recommandation du rapport, qui ne conclut pas à ce qu’on écarte définitivement la légalisation des échanges non marchands, mais demande à ce que la réflexion soit approfondie. Il appartiendra au gouvernement de mettre en place un cadre efficace de débat et d’étude de ces questions, ce qui était rigoureusement impossible avec la Hadopi. Philippe Aigrain, parrain de SavoirsCom1, fournit des pistes pour approfondir ce sujet.
Une logique persistante de « gabelles numériques » et de réparation du préjudice
Le fait de rejeter la contribution créative comme piste de financement de la création conduit le rapport à maintenir des formes de financement anciennes, comme la copie privée, ou à en chercher de nouvelles, comme la redevance sur les appareils connectés. Mais alors que la mission déplore qu’une contribution créative à 5 euros par mois ne génère « que 1,44 milliard d’euros par an« , la nouvelle « taxe smartphones » qu’elle propose rapporterait seulement 86 millions d’euros par an ! Frapper les consommateurs de ce nouveau prélèvement ne conduirait donc qu’à un retour bien modeste pour les créateurs, au regard de ce qu’une contribution créative pourrait constituer comme effet de levier sans aggraver le déficit de l’État.
Depuis le vote de la loi DADVSI en 2006, cela fait maintenant plus de sept ans que l’on discute en France de l’opportunité de mettre en place de tels financements mutualisés. A raison de 1,44 milliard d’euros par an, cela signifie que les créateurs et les différentes filières culturelles sont passées à côté de plus de 10 milliards d’euros ! Quel autre financement, quelle autre mystérieuse offre légale aurait permis d’atteindre de tels montants ? Il faudra un jour que les auteurs eux-mêmes comprennent à quel point ils auront été floués par le refus obstiné d’explorer des formes innovantes de financement. Par ailleurs, comme SavoirsCom1 l’avait expliqué lors de son audition, seule une contribution créative a le niveau suffisant pour financer à la fois la création par les professionnels et par les amateurs. Or la mise en capacité de créer du plus grand nombre constitue le défi majeur auquel le numérique confronte aujourd’hui les politiques culturelles.
A la place, la redevance sur les appareils connectés apparaît comme une nouvelle « gabelle numérique », dans la mesure où elle accroît la pression sur le consommateur sans ouvrir de nouveaux droits au bénéfice des citoyens. On reste dans une logique où l’usage d’une œuvre est systématiquement analysé comme un préjudice à compenser, alors qu’au contraire l’usage donne de la valeur à une œuvre, par le biais des mécanismes de l’économie de l’attention. Et l’ironie veut que même Bercy ne semble pas décidé à soutenir la mise en place de ce nouveau prélèvement. La question du financement de la création ne trouvera manifestement pas sa solution dans les propositions du rapport Lescure, même si l’on doit saluer par ailleurs l’attention portée au crowdfunding ou à la fiscalité sur l’exploitation des données personnelles proposée par le rapport Colin & Collin.
Des risques inquiétants de dérapages répressifs
Sur le plan des politiques de répression, on doit porter au crédit de la mission de défendre l’idée qu’une distinction devrait être faite entre la contrefaçon simple commise par les citoyens en partageant et la contrefaçon commerciale, commise à des fins d’enrichissement. Le fait de « demander aux Parquets de n’engager des poursuites pour contrefaçon que lorsqu’il existe des indices d’enrichissement personnel ou collectif » ou « d’engager une réflexion sur la redéfinition de la contrefaçon afin de prendre en compte le préjudice causé aux titulaires de droits et la finalité lucrative ou non de l’acte incriminé » est extrêmement intéressant, surtout que de telles instructions aux Parquets peuvent être prises par simple circulaire de ministre de la Justice. Un juriste comme Lawrence Lessig a longtemps défendu l’idée qu’il fallait changer le fait déclencheur du droit d’auteur, pour ne plus qu’il régule les simples copies ou mises à disposition effectuées par les individus, mais seulement les actes effectués dans un cadre commercial. De telles orientations peuvent aboutir, à défaut d’une véritable légalisation des échanges non marchands, à une forme de dépénalisation de fait. C’est aussi le point de vue du député Christian Paul qui estime que le rapport pourrait conduire progressivement à « une forme de légalisation de fait des pratiques de partage non-marchands« . Pour SavoirsCom1, cette piste doit être creusée, car elle est porteuse d’évolutions vertueuses pour le système tout entier.
Mais ces points positifs du rapport sont hélas contredits par le fait même que le dispositif de la riposte graduée est maintenu, ainsi que le délit de négligence caractérisée dans la sécurisation de la connexion Internet, qui était le point le plus discutable de la loi Hadopi. L’amende à 60 euros préconisée reste une forme de guerre au partage et elle implique de maintenir tout le dispositif de surveillance des usages qui avait été si contesté avec Hadopi. Peut-être que si les trois avertissements sont maintenus et l’amende infligée seulement en dernier recours, on peut glisser graduellement vers une forme de « légalisation de fait des échanges non marchands » comme le dit le député Christin Paul, mais SavoirsCom1 restera extrêmement vigilant sur l’implémentation de cette nouvelle riposte graduée, dont nous condamnons le principe. La stigmatisation d’usages légitimes n’aura jamais de vertus pédagogiques ; elle ne conduit qu’à mettre en porte-à-faux la loi et les mœurs, ce qui est toujours délétère dans une démocratie.
Par ailleurs, le rapport reconduit l’erreur majeure du système Hadopi, qui consiste à réprimer les échanges en P2P, alors que leur légalisation aurait constitué le meilleur moyen de lutter contre les formes d’échanges centralisés de contenus (streaming, direct download). Les échanges décentralisés en P2P constituent une forme vertueuse de partage et de relations entre individus, qui favorise l’individuation de la culture et utilise Internet en accord avec les principes de son architecture. C’est la répression de ces échanges qui a engendré des monstres comme MegaUpload avec lesquels les industries culturelles se débattent depuis des années. Tant qu’on n’aura pas compris que la légalisation des échanges non marchands constitue la clé pour lutter contre la contrefaçon commerciale, on ne sortira pas de la spirale répressive.
Or c’est hélas bien dans cette spirale que le rapport finit par s’engager, notamment lorsqu’il préconise de faire en sorte que les intermédiaires techniques (plateformes de partage type YouTube, moteurs de recherche, système de paiement en ligne, régie publicitaire) s’autorégulent sur la base de chartes de bonne conduite, signée entre ces acteurs et les titulaires de droits sous l’égide des pouvoirs publics. Certes, on doit mettre au crédit du rapport d’écarter des moyens de répression comme le blocage des sites ou la saisie des noms de domaine. Mais cette forme d’autorégulation peut s’avérer au final extrêmement pernicieuse pour les libertés publiques. Elle poussera en effet les intermédiaires techniques à mettre en place des systèmes automatisés de contrôle et de filtrage des contenus, alors que la loi ne leur impose normalement aucune obligation générale de surveillance des contenus qu’ils hébergent. Une telle démarche rappelle énormément ce qui figurait dans les lois SOPA et PIPA aux Etats-Unis ou dans l’accord ACTA. Mais alors qu’il avait été possible d’arrêter SOPA ou ACTA par un vote démocratique, ces arrangements entre acteurs privés conclus sur une base contractuelle seront cette fois quasi impossibles à arrêter, ni même à contrôler par les citoyens. Que l’on se souvienne par exemple que le contenu réel des accords conclus entre Google et les éditeurs de presse au début de l’année n’a jamais été révélé. Et si l’on transpose cette logique d’opacité à « l’autorégulation » des plateformes, on aboutit à un cocktail réellement explosif pour les droits et libertés, avec un glissement vers une police privée du droit d’auteur, hors de tout contrôle.
SavoirsCom1 ne rejette pas le principe de la lutte contre la contrefaçon commerciale. Les sites centralisés d’échanges de contenus ne sont une bonne chose ni pour les titulaires de droits, ni pour le public, ni même pour l’architecture globale d’Internet. Mais la seule manière acceptable dans une démocratie de lutter contre les sites se livrant à la contrefaçon commerciale est de le faire par les voies de justice, en employant des moyens proportionnés et strictement encadrés, dans le respect des libertés fondamentales.
Des avancées importantes dans le sens de l’ouverture
Malgré ces réserves importantes, SavoirsCom1 ne veut pas condamner l’ensemble du rapport, car il contient des propositions extrêmement intéressantes et un souci réel a été porté à l’examen de questions liées aux usages du numérique.
Sur le plan des exceptions au droit d’auteur, SavoirsCom1 salue les propositions qui sont faites par le rapport, et notamment le fait que la mission ne mentionne à aucun moment le concept dangereux de « régulation des exceptions » que la Hadopi avait essayé de pousser et qui les aurait vidées de leur sens. Au contraire, le rapport propose d’ouvrir des chantiers importants pour faire en sorte que les exceptions cessent d’être des « trompe-l’œil » législatifs pour devenir les supports de nouveaux usages dans l’environnement numérique. C’est notamment le cas avec les propositions qui sont faites à propos des usages transformatifs (remixes, mashups) que la mission propose de sécuriser davantage par le biais d’une refonte de l’exception de courte citation. Les usages transformatifs constituent une part importante des pratiques amateurs et une forme d’expression essentielle aujourd’hui pour l’appropriation de la culture par les individus. On ne peut que saluer ces propositions. Il en est de même pour l’exception pédagogique dont la mission dresse une véritable critique, dans la manière dont elle est actuellement implémentée. SavoirsCom1 est déjà intervenu lors de la loi Peillon pour demander une refonte en profondeur de l’exception pédagogique. Les suggestions de simplification et de clarification proposées par la mission sont de nature à donner un socle aux usages du numérique dans un contexte pédagogique, tout comme l’idée d’instaurer une gestion collective obligatoire au lieu des accords sectoriels actuellement en vigueur, qui complique terriblement le dispositif. SavoirsCom1 salue également les propositions sur l’exception handicapés, d’autant plus que cette exception fait actuellement l’objet d’une offensive virulente (et honteuse) au niveau mondial de la part des titulaires de droits, dans le cadre de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). On peut regretter cependant que la proposition d’introduire une exception pour consacrer la liberté de panorama en France n’ait pas été retenue.
L’attention aux usages collectifs se retrouve dans les propositions faites pour développer l’offre de contenus numériques en bibliothèque, sous une forme qui permet réellement le développement des usages, sans recourir à des systèmes de DRM prohibitifs. Une vraie lacune existait en France à ce sujet et il était grand temps que les subventions versées aux titulaires de droits pour développer leurs offres de contenus numériques soient assorties de l’obligation d’en proposer aux bibliothèques et à leurs publics. Le rapport propose également la mise en place de registres de métadonnées ouverts des œuvres, associant les grands établissements culturels dépositaires du dépôt légal, ce qui peut conduire au développement d’un nouveau volet dans la politique d’ouverture des données.
Le rapport a également accordé une attention particulière au domaine public numérique, dont il propose d’introduire une définition positive dans le Code de propriété intellectuelle et de le protéger contre les formes de réappropriation par le biais de droits connexes. Ces recommandations, qui permettraient de lutter contre les pratiques de copyfraud se développant aujourd’hui, garantirait la préservation d’un élément fondamental d’équilibrage de la propriété intellectuelle dans l’environnement numérique. L’encadrement plus strict des partenariats public-privé éviterait que la numérisation du patrimoine des institutions culturelles ne conduise à des restrictions illégitimes dans la diffusion des œuvres. Enfin le rapport propose également que les créateurs puissent volontairement faire passer leurs œuvres dans le domaine public par anticipation, ce qui n’est pas réellement possible actuellement en France, freinant la formation d’un domaine public vivant. SavoirsCom1 s’est fortement mobilisé ces derniers mois autour de la défense du domaine public et le collectif salue donc ces propositions.
Enfin le rapport Lescure sera l’un des premiers documents officiels en France à avoir pleinement reconnu l’apport des licences libres ou de libre diffusion, en particulier les Creative Commons. Les propositions faites par le rapport à ce sujet sont également intéressantes, notamment le développement de l’usage des licences libres pour les ressources pédagogiques ou le fait de placer sous licences libres les contenus produits par le biais de financements publics. La recherche d’une meilleure articulation entre licences libres ou de libre diffusion et gestion collective est également pertinente, surtout que la mission a repris une partie des critiques qui avaient été adressées à l’accord Sacem/Creative Commons, à propos de la définition trop large de l’usage commercial.
Une opportunité à saisir pour enclencher une réforme positive du système
Il faudra combattre les propositions dangereuses qui figurent dans le rapport et ne pas le faire pourrait signer la fin d’un Internet libre en France. Mais cela ne devrait pas empêcher tous ceux qui sont soucieux de la défense des usages de se rassembler pour soutenir les propositions qui vont dans le sens d’une réforme positive du système.
Ne soyons pas naïfs : il n’y a aucune chance que ces propositions soient votées un jour si elles ne sont pas activement défendues par les communautés intéressées. Le gouvernement a déjà annoncé un premier train de mesures qui ne contient aucune des mesures positives pour les droits du public que nous avons relevées plus haut. Les lobbies des industries culturelles agiront aussi sans doute massivement pour tenter de bloquer de telles réformes. Aucune des rares propositions positives qui figuraient dans le rapport Zelnik n’a été suivie d’effets et il est tout à fait possible que cela se reproduise avec le rapport Lescure.
Les auditions ont montré que les communautés œuvrant pour une réforme réelle du système se sont présentées en ordre dispersé et cet éparpillement des efforts n’a certainement pas aidé à faire passer les propositions les plus innovantes.
Pour espérer pouvoir arriver à des résultats positifs, il faudra que les communautés du Libre et des Biens communs soient capables d’œuvrer ensemble pour peser sur les pouvoirs publics, et au premier chef sur les parlementaires, dont l’influence peut être déterminante sur la suite donnée ou non au rapport. Il reste un travail important de mise en forme des propositions positives à accomplir, pour les traduire en amendements ou en proposition de lois. L’issue dépendra également de la capacité à fédérer en dehors des acteurs du libre, d’autres communautés qui pourraient rejoindre une telle plateforme : enseignants et professeurs, chercheurs, associations de consommateurs, créateurs, acteurs numériques, etc.
Il faut combattre le pire du rapport Lescure, pour éviter que ce qui a été conjuré dans SOPA ou ACTA n’advienne à présent en France. Mais soutenons aussi le meilleur et remportons la première victoire positive qui permettra de commencer à faire bouger le système !
