Le Syndicat mixte e-mégalis Bretagne a réuni aujourd’hui 22 mars son Comité syndical afin de valider lâ€â„¢évolution de ses statuts (et règlement intérieur) qui lui confèrent désormais une nouvelle compétence : la gouvernance et la coordination du projet Bretagne Très Haut Débit.
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Fort de sa capacité reconnue depuis plus de dix ans à conduire des projets coopératifs et mutualisés au profit de ses désormais 98 membres, le Syndicat mixte se voit confier aujourd’hui la constitution, commercialisation et exploitation d’un réseau d’initiative publique breton, cohérent, équilibré et solidaire. Doté par la Région de la compétence de l’article L1425-1 du CGCT, le Syndicat mixte peut ainsi agir en maître d’oeuvre du Très Haut Débit en Bretagne ; désormais, il peut en effet intervenir dans le domaine des communications électroniques sur tout le territoire breton, dans le respect du principe de subsidiarité.
Aux termes des statuts, validés ce jour, les nouvelles compétences du Syndicat mixte s’articulent autour d’actions fondamentales :
• Animer et gérer le projet Bretagne Très Haut Débit.
• Encourager le développement des usages des réseaux de communications électroniques.
• Favoriser le développement de lâ€â„¢administration électronique.
Sur proposition de Eric Berroche, eu égard à son rôle déterminant dans l’élaboration et les réussites du projet Bretagne Très Haut Débit, le Comité syndical a élu Jean-Yves Le Drian à la présidence du Syndicat mixte. Eric Berroche se voit confier la responsabilité de vice-président, délégué du Président, et assurera ainsi la pleine continuité de lâ€â„¢activité du Syndicat mixte qu’il aura présidé pendant 9 ans. Gwenegan Bui, vice-président délégué à Bretagne Très Haut Débit, sera le garant de la continuité du projet dont il a assuré, dans ses précédentes responsabilités de vice-président de la Région Bretagne, la construction. Tous trois siègeront au Bureau syndical composé désormais de 20 membres. Par ailleurs des commissions ont été constituées et leurs présidents élus.
« C’est aujourd’hui l’occasion de rappeler avec force notre destinée commune et l’intérêt qui s’attache à une vision partagée, non seulement sur la question des infrastructures, mais aussi sur les usages qui relèvent de nos compétences et sur l’innovation facteur clé de notre stratégie numérique », souligne Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, Président du Syndicat mixte e-mégalis Bretagne.
Composition du Bureau Syndical
Collège « Région »
Eric BERROCHE, Vice-Président, délégué du Président
Gwenegan BUI, Vice-Président, délégué à Bretagne Très Haut Débit
Dominique DE LEGGE
Collège « Départements »
Louis FEUVRIER, Vice-Président, Département dâ€â„¢Ille-et-Vilaine
François MARC, Vice-Président, Département du Finistère
Loïc RAOULT, Vice-Président, Département des Côtes d’Armor
Jean-Jacques TROMILIN, Vice-Président, Département du Morbihan
Collège « EPCI n°1 »
Michel BRIAND, Vice-Président, Brest Métropole Océane
Anne LE DIRACH, Vannes Agglomération
Joël LE JEUNE, Lannion Trégor Agglomération
Norbert METAIRIE, Lorient Agglomération
Collège « EPCI n°2 »
Gildas BELZ, Communauté de Communes du Pays d’Auray
Rémy BOURGES, Communauté de Communes de la Bretagne Romantique
Nicolas MORVAN, Communauté de Communes du Pays de Quimperlé
Robert PICAULT, Vice-Président, Communauté de Communes de Dinan
Jean-François ROUXEL, Communauté de Communes de Lamballe Communauté
Collège « EPCI n°3 »
Pierrot BELLEGUIC, Communauté de Communes du Poher
Jean-Yves INIZAN, Communauté de Communes de Maure de Bretagne
Joël LOSTYS, Vice-Président, Communauté de Communes du Mené
Présidents de Commissions
Gwenegan BUI, Région Bretagne - Président de la Commission « Commercialisation, exploitation et cohérence régionale des déploiements » - (Collège « Région »)
Louis FEUVRIER, Département dâ€â„¢Ille-et Vilaine - Président de la Commission « Programmation et financement » du 35 (Collège « Départements »)
François MARC, Département du Finistère - Président de la Commission « Programmation et financement » du 29 (Collège « Départements »)
Loïc RAOULT, Département des Côtes dâ€â„¢Armor - Président de la Commission « Programmation et financement » du 22 (Collège « Départements »)
Jean-JacquesTROMILIN, Département du Morbihan - Président de la Commission « Programmation et financement » du 56 (Collège « Départements »)
Joël LE JEUNE, Lannion Trégor Agglomération, Président de la Commission « Développement des usages du numérique et de lâ€â„¢administration électronique » - (Collège EPCI n°1)
Sébastien SEMERIL, Rennes Métropole, Président de la Commission « Intervention en propre des opérateurs privés » - (Collège EPCI n°1)
Loïc GODET, Communauté de Communes de La Roche aux Fées, Président de la Commission « Ingénierie et réalisation » - (Collège EPCI N°2)
(*) Créé en 1999, le Syndicat mixte de coopération territoriale e-mégalis Bretagne est une structure fédératrice qui regroupe 98 membres : le Conseil régional de Bretagne, les quatre conseils généraux de Bretagne, 11 communautés dâ€â„¢agglomération, 79 communautés de communes, trois villes, soit un total de 1130 collectivités éligibles.
