SavoirsCom1 considère que malgré les déclarations de Bruno Racine dans la presse et la tentative de « pédagogie » proposée aux associations de bibliothécaires, rien n’est réglé dans ce qu’il faut désormais appeler l’Affaire des Accords BnF (#accordsbnf sur twitter).
Les Accords avec les firmes privées n’ont toujours pas été publiés malgré une véritable
Isabelle Attard (Écologiste, Calvados) et une de l’opposition : Françoise Guégot (Union pour un Mouvement Populaire – Seine-Maritime) ont été directement adressées au gouvernement dans cette affaire.Mais il y a pire. Actualitté vient de révéler que la situation est encore plus grave que ce qui a été commenté jusqu’à aujourd’hui. En effet :
Un document interne publié aujourd’hui par Actualitté dévoile en effet que la BnF s’apprête à utiliser ses propres chaînes pour numériser les 10 000 premiers ouvrages indisponibles. Or ce marché de numérisation, passé auprès des sociétés Jouve-Safig-Diadéis, n’avait pas à l’origine été conçu pour accueillir de tels ouvrages, mais bien des livres du domaine public, afin qu’ils soient rendus accessibles en ligne via Gallica, sa bibliothèque numérique.
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ces ouvrages indisponibles n’ont pas vocation à être mis en ligne, mais à être vendus via une Société de Projet, aux simples particuliers ainsi qu’à des « bibliothèques clientes », comme l’indique le document
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Mais si la BnF manque d’argent pour numériser le domaine public, comment se fait-il qu’elle décide de numériser entièrement à ses frais, sur les crédits du CNL, 10.000 livres indisponibles, amputant d’autant au passage la part à consacrer au domaine public ? Ce faisant, elle offre aux éditeurs français un immense cadeau, car sans cette manne providentielle, ces 10.000 premiers indisponibles auraient dû être numérisés avec l’argent des Investissements d’avenir, impliquant à terme un remboursement. Les éditeurs dans ce dispositif sont triplement gagnants : ils conservent par la loi leurs droits sur les ouvrages, alors qu’ils auraient dû retourner légitimement aux auteurs pour défaut d’exploitation ; la numérisation des fonds est entièrement prise en charge par la BnF, sur des fonds publics ; la commercialisation des ouvrages leur assurera un retour financier, via une société de gestion collective (certainement la SOFIA, en tout état de cause).
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Et les bibliothèques ?
Ces dernières vont être les grandes perdantes dans cette affaire, car elles se voient doublement, sinon triplement, spoliées. La BnF préfère numériser des oeuvres indisponibles plutôt que leurs collections d’oeuvres du domaine public. Elles sont aussi les cibles commerciales visées par la base de données ProQuest, avec une part des bénéfices reversée à la filiale BnF-Partenariats, alors que partout ailleurs en Europe, ProQuest a offert un accès gratuit aux corpus dans le pays d’origine. Et le document publié aujourd’hui nous dit qu’elles sont également envisagées comme des « clientes » pour l’achat des livres indisponibles !
