une présentation reprise d’un article de Tela-botanica
Pierre-Yves GUIHENEUF, membre actif de l’association Geyser et de la SCOP DialTer a réalisé une étude sur la problématique de la propriété des données collectées dans le cadre des programmes de science participative à la demande de l’association Planète Mer. Nous le remercions de nous autoriser à diffuser ce travail très utile à tous ceux qui s’intéressent aux sciences participatives.
Tela Botanica est impliqué dans plusieurs programmes de sciences participatives en partenariat avec des organismes de recherche (MNHN, CNRS, CIRAD) et pour son propre compte (collectes de données sur la botanique). Dans tous ces programmes, se pose la question récurrente de la propriété des données et des droits qui leur sont attachés. Aussi sommes-nous heureux que Pierre-Yves GUHIENEUF se soit penché sur ce problème à la demande de Planète Mer et nous les remercions vivement de nous autoriser à diffuser leurs travaux.
L’Office des données naturalistes d’Alsace (ODONAT), groupement associatif créé en 1995 a publié en 2001 un Livre blanc, le premier du genre élaboré avec un juriste, qui rassemble des propositions concernant la propriété et l’échange des données naturalistes. Ce document part du principe de libre circulation et divulgation des données dans l’intérêt de la science et du public, mais également du droit, offert aux contributeurs de "définir" l’usage qui peut ou non être fait de leurs données afin notamment de se prémunir contre un usage dévoyé de ces données par des tiers.
En droit français, les données naturalistes privées peuvent relever de plusieurs régimes, notamment : du droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur régit par la loi), du droit des contrats (régit par un contrat, une convention, un règlement accepté par les parties), du droit commun des marques (régit par la loi) et encore du droit sui generis des bases de données (droit et jurisprudence en cours).
Partant de cet état des lieux, l’auteur nous présente les principales licences qui sont utilisées par les promoteurs et les animateurs de programmes de sciences participatives ainsi que de leurs "bonnes" pratiques. Il est remarquable que toutes ces licences soient "libres ou ouvertes", permettant à l’auteur d’une donnée de faciliter son utilisation tout en l’assortissant éventuellement de certaines restrictions (utilisation commerciale, modification...). Elles se veulent une alternative aux « droits réservés » (copyright) qui freinent l’exploitation des contenus.
Il conclut son étude par la présentation de quelques exemples de choix faits par différentes structures. Nous ne saurions trop recommander la lecture de ce document à tout naturaliste qui souhaite se mettre au service de la communauté en diffusant ses données de terrain.
Daniel Mathieu
