Une information reprise de la lettre de l’association des Maires des Grandes villes
Dans le cadre de la loi dite Grenelle 2, a été prévu un « recensement national des points atypiques du territoire dans lesquels les taux d’exposition dépassent sensiblement la moyenne observée à l’échelle nationale est établi en vue de sa publication au plus tard le 31 décembre 2012 » (Article L34-9-1 du CPCE). Lors du dernier Copic, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) a dévoilé la méthode retenue par l’agence pour identifier ces « points atypiques ».
L’agence se basera sur cartoradio, site qui recense plus de 25 000 mesures réglementaires depuis 2001 (environ +2000 mesures chaque année). L’ANFR a retenu le seuil de 6 V/m comme seuil définissant la notion de point atypique, justifiant ce choix par le fait que ce seuil figure d’ores et déjà dans le nouveau protocole de mesure de l’ANFR. Lorsqu’il est atteint dans le cadre d’une première mesure demandée par des mairies ou des particuliers il déclenche en effet une mesure détaillée du niveau d’exposition.
Ne sont par ailleurs considérés comme point atypique que les mesures de plus de 6 V/m effectuées à l’intérieur d’un bâtiment correspondant à un lieu de vie. Avec cette définition, l’ANFR devrait analyser environ une soixantaine de points atypiques. Pour le moment seuls trois points atypiques vont faire l’objet de traitement par les opérateurs de téléphonie mobile, il s’agit de ceux identifiés dans le cadre du grenelle des ondes à Courbevoie et Paris 14 ou des mesures de 10 à 15 V/m ont été observée à l’occasion de l’état des lieux des niveaux d’exposition réalisées sur ces communes.
Ces travaux de terrains devraient alimenter une méthodologie de résorption des points atypiques en cours d’élaboration à l’ANFR. Ce guide est particulièrement attendu des grandes villes dont les dernières chartes en matière de téléphonie mobile mentionnent les points atypiques sans les qualifier… Il restera enfin à trouver un financement pour résorber l’ensemble des points atypiques situés pour l’essentiel dans les grandes villes… Un sujet qui sera certainement au cœur des conclusions du Grenelle des ondes attendues pour juin 2013.
