Nous assistons depuis quelques semaines à la fleuraison de nombreux articles venant orner avec anticipation la tombe de l’open data français. Entre le retour de la question de la tarification des données, la fermeture de services basés sur des informations santé, et le remaniement d’Etalab, les pythies prédisent déjà la fin de l’aventure open data.
Certaines questions n’ont pourtant pas lieu d’être tandis que d’autres signes, parfois passés inaperçus, semblent plus préoccupants pour l’avenir. Puisqu’il semble d’actualité en période d’Halloween de jouer à se faire peur, si on développait de vrais arguments de préoccupations après avoir fait tomber les faux ?
L’homme qui a vu l’homme qui a vu l’ours- et la tarification des données
Le 17 octobre dernier, un article des Echos paraissait sous le titre : L’Etat pourrait renoncer à la gratuité des données publiques. Olivier Schrameck, membre de la commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique s’y interrogeait sur la pertinence de proposer gratuitement des données publiques en temps de crise.
Cet article largement cité a inauguré la saison d’écrits mortifères sur la future tarification des données, le conditionnel étant devenu affirmation par la force des reprises médiatiques.
La publication par Owni le jour même de l’écriture de ce billet nous épargne un fastidieux travail d’analyse des théories de développement des rumeurs avec les étapes de réduction et accentuation des propos. Owni pointe ainsi qu’Olivier Schrameck a soutenu en publique la gratuité des données, ce qui laisse supposer la retranscription d’une phrase sortie de son contexte dans l’article à la base du florilège médiatique. Le gouvernement a par ailleurs répondu le 31 octobre par un communiqué affirmant le maintien du programme d’ouverture de données gratuites.
La question de la tarification des données ouvertes ne semble donc pas se poser, ce qui aurait pu être une bonne nouvelle si seulement ce débat n’avait déjà été tranché en 2011 par la circulaire du 26 mai instaurant le principe de gratuité par défaut des données publiques.
Pour irriguer le moulin des controverses, nous pouvons néanmoins ajouter qu’il n’y a toujours pas eu de positionnement du gouvernement sur la question de l’extension de la gratuité des données à celles encore facturées sans justification évidente. La stratégie open data française devrait être dévoilée en fin d’année. (supprimer cette dernière phrase dans les citations pour alimenter d’autres rumeurs)
Etalab, soluble dans la modernisation de l’action publique
Cette semaine a également été marquée par le départ de Séverin Naudet, jusque-là directeur de la mission Etalab en charge de l’ouverture des données inter-ministerielles et de la plateforme nationale data.gouv.fr. Départ accompagné de l’abrogation de la mission Etalab par le Décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique.
Certains y ont vu par erreur la fin de la mission open data du gouvernement. Celui-ci a pourtant indiqué maintenir le programme d’ouverture des données en plaçant l’open data sous la tutelle du nouveau service de modernisation de l’action publique. Nous avons déjà expliqué que nous souhaitions ce changement, sur notre blog ici et là mais pour rapide rappel. Ce remaniement semble parfaitement opportun car pour envisager un développement ambitieux de l’open data en France :
- Il est nécessaire de développer l’harmonisation des pratiques et standards de données par la collaboration
- Il est donc nécessaire d’avoir une mission nationale enfin fédératrice
- Il est nécessaire d’organiser les espaces d’échanges et de mutualisations pour le développement des initiatives
- Il est donc nécessaire que la mission ne s’attache plus uniquement à sa propre ouverture mais également à une stratégie de développement national
- Il est nécessaire de sortir les démarches d’ouverture d’une seule logique de publication de données en ligne
- Il était donc nécessaire d’intégrer l’open data au sein d’une stratégie globale de modernisation de l’action publique en lien avec les systèmes d’information et de la communication.
En rattachant l’open data, jusque là élément isolé, à la direction interministérielle pour la modernisation de l’action publique, la France se donne les moyens de développer une stratégie globale, transversale et cohérente afin d’assurer la diffusion et pérennité des pratiques.
L’objet du nouveau secrétariat général n’est d’ailleurs pas sans rappeler les objectifs de la gouvernance ouverte avec ses notions d’évaluation et modernisation de l’action publique, ce qui procure l’avantage de proposer une stratégie au-delà de la seule publication de données qui rencontre déjà des limites à assurer qualité et pérennité des démarches.
Les critiques récemment relayées ne paraissent donc pas justifiées. Il serait d’ailleurs peu ambitieux de focaliser les débats sur la gratuité ou le statut d’Etalab et de s’estimer bienheureux d’en voir la continuité assurée. Aujourd’hui les enjeux sont passés à un stade supérieur et parmi toutes les attentes (en terme de qualité, quantité, dispositifs autour des données, etc)… nous pouvons évoquer plus assurément la question de l’extension des données ouvertes.
Le risque de tartufferie
Si ces derniers remaniements semblent donc de bon augure, il serait encore prématuré d’y associer l’existence d’une volonté politique ambitieuse pour la suite des démarches d’ouverture. Pour preuve, les conflits liés aux données fermées se multiplient et l’absence de soutien politique pour l’extension de l’ouverture à des données d’intérêt général, ou permettant réellement de rendre compte de l’action publique risque de confiner le mouvement français à une logique de publication de données gadgets.
La culture accessible à tous- sauf aux autres
Un premier sujet de déception porte sur la position du ministère de la Culture qui s’est récemment déclaré « favorable à l’ouverture des données culturelles dans un cadre d’exception ». Entendez : oui à l’Open data, mais sans toucher au cadre juridique actuel qui confère aux données culturelles le pouvoir de se soustraire à l’obligation d’ouverture.
Dans cette réponse publique à l’Assemblée Nationale, le ministère de la Culture et de la Communication rappelle qu’il participe très activement aux négociations européennes sur la révision de la directive portant sur la réutilisation des informations publiques. Il s’y est même montré favorable à l’élargissement du champ de la réutilisation des données aux musées, archives et bibliothèques, « dans la mesure où un régime spécifique leur serait appliqué ». Ce qui, une fois traduit en open data, revient à confirmer un lobbying français en faveur de l’exclusion des données culturelles du champs du droit d’accès à l’information publique en Europe.
Dans le domaine de la culture, le nouveau gouvernement semble donc être aussi peu disposé que l’ancien à faire preuve de volontarisme.
Une police bien gardée
Une autre source de questionnement quant à une volonté politique réelle sur l’extension de l’ouverture de données : une cartographie d’Owni qui identifie les préfectures ayant acceptées de fournir aux journalistes l’effectif des polices municipales locales. Si la carte semble s’être enrichie depuis la parution de l’article, on y constate que de nombreuses préfectures refusent encore de fournir leurs informations publiques. Les villes et régions engagées dans des procédures d’ouverture de données n’ont pas de préfectures plus collaboratives que les autres. La Préfecture de Paris, qui a le mérite d’être la seule engagée dans une démarche open data, se cantonne malheureusement à publier la localisation des fourrières et commissariats et n’aurait, selon la carte, pas transmis les informations sollicitées par Owni.
Tartufferie open data : posture de communication sur la transparence tout en faisant entrave au droit d’accès à l’information publique. (ndr. cette définition est probablement applicable à toutes les administrations engagées dans l’open data). Il va manquer quelques actes aux paroles pour convaincre d’un changement d’orientation.
L’accès aux soins pour les plus démunis- d’information
D’autres domaines semblent également confirmer un manque de volonté politique sur l’open data. A quelques semaines d’intervalle, deux services se sont vus interdire l’usage d’informations liées à la santé. S’il s’agit parfois d’informations pouvant sortir du cadre du droit à la réutilisation, ces deux événements interpellent néanmoins sur la nécessité d’un questionnement des pratiques de services publics qui ne sont, de toute évidence, pas à l’avantage des usagers.
Fourmisanté, lauréate du concours open data national Dataconnexions, réutilisait des informations publiques disponibles sur le site Ameli, géré par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Salariés. Le projet : développer un service permettant aux internautes de comparer les tarifs de consultation des médecins généralistes et des spécialistes sur une localité. Objectif : favoriser la diffusion d’information sur le coût de la santé afin de permettre à chacun de faire de meilleurs choix et des économies.
Le site a dû fermer son comparateur de tarifs médicaux après une mise en demeure de la CNAMS.
Un cas similaire de demande d’accès à ces informations avait déjà été traité par la CADA qui confirme la nature publique des informations sollicitées, tout en précisant que la liste des médecins comporte des informations à caractère personnel qui ne sauraient entrer dans le cadre d’une communication sans anonymisation <subtilité>malgré le fait que l’information soit effectivement disponible en ligne</subtilité>
Ce n’est pourtant pas cet aspect qui inquiète la CNAMS qui s’offusque selon Rue89 que les données présentes sur le site Ameli-Direct, « résultat d’investissement financier, matériel et humain substantiels » (ceux des services de l’Etat, donc), soient utilisées par fourmisante.com
Les commentaires des internautes sur l’article en disent d’ailleurs long sur le chemin culturel qu’il reste à parcourir pour rendre présentable la notion de réutilisation d’informations publiques en France, pourtant créatrice d’emploi notamment sur le projet Fourmisanté. La médiatisation de l’affaire a finalement poussé le ministère de la Santé à s’exprimer sur le sujet en ces termes selon Politis : « Il revient aux pouvoirs publics de rassembler ces informations sur les hôpitaux, pour les rendre plus accessibles et plus transparentes ».
A noter que dans la charte de déontologie signée par les ministres, chacun d’entre-eux s’engageait à développer certes transparence mais également mise à disposition des données.
Ce différend est rendu public le jour même où démarrent des négociations entre l’assurance maladie, les syndicats de médecins libéraux et les mutuelles complémentaires santé, pour tenter d’encadrer les dépassements d’honoraires médicaux. On estime entre 300 et 400 le nombre de médecins qui pratiquent des honoraires « hors normes » soit jusqu’à dix fois le tarif sécu. Et plusieurs milliers de médecins ont des dépassements qui posent des problèmes concrets pour l’accès aux soins. Reste, dans cette jungle tarifaire, à comprendre pourquoi la Sécurité sociale ne fait pas tout pour faciliter l’accès des assurés à une comparaison des montants des honoraires.
Source : Slate
Feu Dentistedegarde.net était un autre service basé sur des informations publiques devenues inaccessibles. Le service disponible pour la Loire-Atlantique proposait d’accéder aux coordonnées du dentiste de garde le plus proche en cas d’urgence. Il intégrait également les données ouvertes de Nantes Métropole pour offrir aux nantais un calculateur d’itinéraire intégré. Le CHU de Nantes renvoyait vers ce service depuis son site internet et dentistedegarde a reçu plus de 18 000 visites en moins d’un an. Selon les développeurs, des dentistes allaient jusqu’à mettre à jour leurs coordonnées via le site, conduisant à l’enrichissement de la base.
Un partenariat entre
l’ordre des chirurgiens-dentistes et les développeurs permettait à ces derniers d’obtenir les informations sur les gardes en amont de la mise en place (pour adapter leur service) et en échange ils enrichissaient la base fournie avec la liste des numéros de téléphones de dentistes qui n’étaient pas renseignés initialement.
En octobre dernier, l’ordre des chirurgiens dentistes de loire-atlantique a décidé de cesser de fournir la liste des gardes pour la fin d’année 2012. Face à ce constat, les développeurs n’ont pas jugé utile de renouveler les domaines et hébergements du site qui devaient être reconduits en octobre. Le service n’est donc plus disponible en ligne.
Paradoxalement, Jérôme Mousseau, Président de l’ordre départemental, justifie dans une interview sur Sun que le retrait des informations répond à un manque d’informations sur le service de garde. « Beaucoup de gens ne savent pas qu’il y a un service de garde tous les dimanches matins et tous les matins des jours fériés. »
L’ordre indique qu’il souhaite donc rediriger en priorité vers le 15 qui sera plus à même de ré-orienter les demandes vers le bon destinataire, praticien, spécialiste ou hôpital.
On ne comprend pas bien comment supprimer l’information encore disponible sur le site de l’ordre des chirurgiens-dentistes jusque décembre et cantonner l’information au 15, qui devait déjà posséder ces données, permettra de mieux informer le public sur l’existence des gardes. Pour ce qui est de la bonne orientation des urgences, des infirmières du CHU de Nantes affirment déjà recevoir des cas qui viennent engorger les urgences pour finir par être redirigés vers des spécialistes.
Un autre argument évoqué serait la sécurité des praticiens dans un domaine « très féminisé ». Or si c’est l’accueil du public qui pose problème, l’accès via le 15 ne le résoudra pas entièrement. L’argument sécuritaire pour justifier l’absence de diffusion devient d’ailleurs bancal en découvrant que les hôpitaux eux-mêmes n’ont pas obtenus, malgré demande, l’accès aux informations identifiant tous les tours de garde. Il y a donc un réel problème de diffusion et accès des informations aux services d’urgence, au détriment des patients et services médicaux annexes. Cette problématique des gardes des dentistes se retrouve d’ailleurs chez les pharmaciens.
ECOUTER L’INTERVIEW (commence à la 2eme minute)
Serons-nous tartuffiés ?
S’il est encore trop tôt pour discuter de la stratégie open data du gouvernement, les quelques éléments de réponse (ou non-réponse) des nouveaux dirigeants politiques sur les problématiques d’accessibilité aux données ou de transparence sur des données pouvant provoquer débat et interprétation semblent résolument conservatrices.
Toute les données ne sont pas bonnes à ouvrir largement mais pour celles considérées publiques, la loi garantit devrait garantir qu’elles soient accessibles à tous. Pour certaines données essentielles aujourd’hui hors-cadre du droit d’accès à l’information, une réflexion s’impose sur leur requalification. Des données dans le domaine de la santé, de la sécurité, de la culture et des finances sont notamment concernées.Des données des administrations mais également d’entreprises, associations et autres organismes qui détiennent aujourd’hui des informations d’utilité publique.
Dans un contexte de forte pression fiscale et d’efforts demandés aux français, il paraît d’autant plus essentiel d’assurer la transparence de l’action publique et de garantir une action de qualité orientée vers l’usager.
Une réflexion est donc indispensable pour définir le cadre de l’extension de l’ouverture et le délimiter. Si l’open data ne devait libérer que des données consensuelles, sans remettre en question certaines pratiques, nous passerions à côté des objectifs de ce projet social. Or cela requière du volontarisme politique qui fait cruellement défaut.
