- Ce billet a été initialement publié sur le blog de Rémi Mathis Droits d’auteur -
Le CNRS a (enfin) réagi à la pétition (qui regroupe actuellement plus de 300 chercheurs, à laquelle s’est notamment jointe l’Association des bibliothécaires de France) qui dénonce les pratiques de l’INIST, qui commercialise des articles sans autorisation des auteurs, et s’oppose ainsi à un développement harmonieux de l’open access en France.
D’une part, en répondant à une journaliste de Rue 89. D’autre part par un communiqué de près de cinq pages.
Triste nouvelle puisque cela montre que les pratiques de l’INIST ne sont pas un dérapage isolé mais sont assumées par le CNRS. Assumées est en réalité un grand mot puisque notre duo peu comique – l’INIST/CNRS et le CFC (centre gérant le droit de copie) – se renvoie la balle de manière gênée.
L’INIST annonce : « Nous avons signé un contrat avec le CFC, une agence de l’Etat et qui nous donne les autorisations nécessaires. Et c’est au CFC de vérifier auprès des éditeurs qu’ils ont bien les autorisations. Mais nous, nous sommes en contrat, nous sommes couverts ». Passons sur le fait que le CFC n’est pas une agence d’Etat mais un organisme privé (ce à quoi je ne vois aucun inconvénient si ce n’est qu’il est dommage de voir ce Monsieur se « tromper » sur le statut de son partenaire). Surtout, il sait très bien que ce n’est pas une question d’autorisation mais d’usage de ces reproductions : le CFC gère les reproductions à but non commercial et, encore une fois, la justice française a jugé que l’INIST agissait dans un cadre commercial.
Quant au CFC, il juge que le problème réside dans le prix des articles, politique de l’INIST qui ne les regarde pas. Mais le CFC a été condamné par le TGI aussi bien que l’INIST…
Information intéressante, en revanche : tous deux se sont pourvus en cassation après avoir été condamnés en première instance et en appel par le TGI de Paris, ce que nous ignorions. On peut comprendre qu’ils tentent tous les moyens, étant donné le coût des investissements déjà engagés.
Visiblement, la politique de communication roule sur une triple stratégie :
1/ rendre le débat incompréhensible en mélangeant tout
2/ laisser entendre que l’INIST rend en réalité un service public par le biais d’un service non commercial.
3/ balancer sur le CFC, pointé du doigt comme seul responsable si 2/ ne prend pas
Le 1/ vous vous en rendrez compte en lisant le communiqué. Un exemple, il est dit qu’il y a des liens pour accéder gratuitement au texte intégral… si on est chercheur au CNRS. Détail qui a son importance puisqu’ils se vantent de 2 millions de visiteurs uniques par an : combien de chercheurs au CNRS loggués sur leur compte pro (qui donnent accès à des abonnements payants par bouquet : BiblioSHS, BiblioVie etc.) parmi eux ? Puis les auteurs du communiqué disent qu’il ne peuvent pas lier les métadonnées au texte intégral librement disponible en ligne, laissant penser que le travail se fait… à la main et non grâce à des robots qui comparent les deux bases de données (le CNRS est pourtant impliqué dans ce merveilleux outil qu’est le moteur sémantique Isidore, qui les aiderait bien dans cette tâche).
Il est beau mon article, il est beau ! Photo : Tomascastelazo CC-BY-SA
Quant au 2/, l’ironie est complète quand on sait que l’INIST a été constitué en filiale de droit privé (INIST-diffusion)… et qu’il n’est redevenu unité de service du CNRS en 2011 qu’en raison de l’échec commercial qui a suivi. Si le but est de rendre service en permettant de faire connaître des articles de recherches, on aimerait savoir pourquoi les revues sont entièrement déréférencées quand elles demandent que leurs articles ne soient pas vendus.
Quant au caractère commercial ou non de l’entreprise, l’INIST a beau dire qu’il est « absolument clair pour tous », il n’y a qu’un acteur qui peut en décider : ce n’est pas nous, ce n’est pas le CNRS : c’est le juge. Et le juge a dit dès 2010 : « Quand bien même, ainsi que l’a soutenu dans son courrier du 4 mai 2009 le directeur de l’Inist Diffusion, l’activité de cet organisme répondrait à « une mission de service public », cette reproduction porte atteinte aux droits conférés à tout auteur par le texte susvisé. La contrefaçon alléguée est donc caractérisée, tant pour la société Inist Diffusion, qui a reproduit et proposé à la vente les articles en cause, que pour le CFC, qui a permis cette reproduction et cette diffusion. »
Il est presque mignon de lire dans ce cadre que la défense dudit directeur repose sur l’absence de bénéfices de l’INIST. Comme si vous ouvriez une boutique commerciale, échouiez à en vivre en raison d’un mauvais modèle économique, et alliez ensuite clamer que vous ne cherchez de toute façon pas à gagner de l’argent.
Alors certes, le juge n’a donné son avis que sur un unique cas, mais comme ce qui est reproché est de faire commerce des articles sans autorisation et que c’est le cas de chaque article, on voit mal ce qui pourrait évoluer entre deux jugements. De toute façon, il semblerait que nous soyons amenés à le savoir puisque le refus de l’INIST d’évoluer va inévitablement déboucher sur de nouveaux procès.
3/ C’est un jugement moral mais le procédé est assez laid, dans la mesure où INIST et CFC sont dans le même bateau depuis le début et savent tous deux très bien ce qu’il en est. La communication est en plus assez faible car, en désignant par avance un tiers coupable, l’INIST avoue qu’il s’attend à ce que tout cela se termine mal (ce qui est au moins faire preuve d’honnêteté, gaudeamus). On lit donc : « Même si les décisions de première instance et d’appel étaient confirmées, ce jugement ne remettrait pas en cause la mission de l’INIST. Enfin, précisons que la bonne foi de l’INIST a été pleinement reconnue et que le CFC a pleinement joué son rôle dans cet affaire. C’est lui qui assumerait les conséquences financières d’une décision défavorable ».
Là où nous sommes d’accord, c’est que la mission de l’INIST n’est pas remise en cause. Bien au contraire : c’est le comportement actuel qui remet ses missions en cause. En transformant Refdoc en véritable base bibliographique destinée à rendre des missions de signalement de l’information scientifique et technique, l’INIST pourrait revenir sur le droit chemin et remplir les importantes missions qui sont les siennes… et entre autres, comme il est indiqué, « l’INIST doit absolument accompagner le mouvement des archives ouvertes ». Car c’est bien ainsi que l’Etat fera des économies, en non en vendant (à lui-même !) l’information à la pièce.
PS : Pour les 60% de remise aux chercheurs allégués par l’INIST : je me suis pourtant créé un compte sur Refdoc, je ne le vois apparaître nulle part sur le site et n’ai pas réussi à les obtenir en commandant un article : on me demande bel et bien entre 15,55 euros et 62,19 euros pour mon petit article… pas 4,40 euros. Mais en même temps, je ne suis ni un professionnel des bibliothèques ni très à l’aise avec tous ces bidules informatiques [Oh wait...]
Mise à jour : L’association des professeurs d’histoire de l’art et d’archéologie des universités prend à son tour position contre Refdoc, parlant d’ « escroquerie intellectuelle ».
