La semaine dernière, un atelier Open GLAM s’est tenu au centre Pompidou, organisé par Wikimédia France et l’Open Knowledge Foundation, autour des questions de réutilisation des données et contenus culturels.
“Constatant en France un certain nombre de blocages vis à vis de ces sujets, notamment sur le plan juridique“, ces deux organisations proposaient de rassembler des participants, issus à la fois d’institutions culturelles et d’associations œuvrant pour la libération des contenus, afin d’identifier les obstacles à la réutilisation des données dans ce secteur.
Dans ce cadre, il m’a été demandé de faire une présentation introductive, pour essayer de répondre à la question “Pour ou Contre l’ouverture des contenus et données culturels ?“, que je poste ci-dessous.
Je me suis attaché à essayer de montrer en quoi les données culturelles disposent en France d’un statut particulier au sein des informations produites par les administrations. Ce régime d’exception découle de la loi du 17 juillet 1978, qui aménage une “exception culturelle”, bénéficiant à un certain nombre d’établissements.
Conçue comme un moyen de protection, cette “exception” joue à mon sens un rôle contreproductif aujourd’hui, en laissant les établissements culturels en marge du mouvement d’Open Data qui se dessine en France, aussi bien au niveau central avec Etalab, qu’à celui des collectivités locales.
J’avais déjà écrit à ce sujet pour montrer que l’exception culturelle était globalement inutile en matière de réutilisation des données publiques. J’irais plus loin aujourd’hui en disant qu’elle est en train de faire de la Culture le mouton noir de l’Open Data en France, pour des raisons à mon sens injustifiées.
Heureusement, cette “mise à l’écart” n’est pas une fatalité et les établissements peuvent choisir volontairement de libérer leurs données et contenus, par le biais d’outils juridiques qui commencent à se structurer.
La question reste cependant posée de savoir s’il ne convient pas d’aller plus loin et d’aligner le régime des données culturelles sur celui des informations publiques, afin que les administrations productrices, au moins au niveau de l’Etat, soient obligées de libérer leurs données via data.gouv.fr. J’expose dans le support les raisons juridiques qui militent en ce sens, appuyées sur les textes et la jurisprudence. Par ailleurs, en ce qui concerne les contenus et non plus les données, il importe à mon sens de faire en sorte que le droit des informations publiques ne puisse être détourné de sa vocation première pour servir à faire renaître une couche de droits sur le domaine public numérisé.
Les premiers travaux de cet atelier Open Glam m’ont paru encourageants et ils rejoignent dans une certaine mesure l’initiative récente conduite par l’Association des Conservateurs de Collections Publiques de France, section PACA, pour accompagner les établissements culturels dans une démarche de libération des données.
Concernant la dimension stratégique de la libération des données pour les bibliothèques, je vous recommande également cette présentation de Silvère Mercier sur Bibliobsession, qui articule les enjeux de l’Open Data à ceux de l’émergence de biens communs informationnels.
Les briques semblent se mettre peu à peu en place pour conduire à une ouverture des données culturelles. La Culture aurait dû être le premier domaine à rejoindre l’Open Data ; elle ne pourra pas rester infiniment le dernier…
Classé dans :Données publiques et Open Data Tagged : Domaine public, données publiques, Etalab, licences libres, open data
