On a appris en début de semaine que l’INA avait décidé d’enterrer la hache de guerre avec YouTube, pour conclure un partenariat prévoyant la diffusion de 57 000 vidéos filigranées, en échange d’un partage de revenus publicitaires. Ce faisant, l’INA abandonne les poursuites, qui avaient conduit en 2010 à une condamnation de Youtube en première instance. L’Institut poursuit par ailleurs sa politique de dissémination des contenus sur les médias sociaux, qui l’avait conduit à conclure un premier accord avec Dailymotion en 2010, pour la diffusion de 40 000 vidéos.
(vidéo L’Europe des Cultures de l’INA sur Youtube)
On peut se réjouir qu’un établissement culturel français parvienne à trouver un terrain d’entente avec un géant des médias sociaux, afin de favoriser le partage de ces contenus sur un site à très forte audience.
C’est assurément une bonne chose, mais on pourrait également considérer comme mieux encore que ces mêmes contenus puissent être diffusés sur des sites collaboratifs comme Wikipédia, ou placés eux-mêmes sous licence libre.
La chose n’est pas absolument chimérique, puisque l’on a appris également cette semaine que le diffuseur public australien ABC avait, à l’occasion de ses 80 ans, décidé de verser dans Wikimedia Commons 80 pièces d’archives présentant un intérêt historique, qui seront placées sous licence Creative Commons CC-BY-SA.
Ces contenus iront rejoindre dans Wikimedia Commons ceux d’autres diffuseurs audiovisuels, comme Al Jazeera ou Radio y Television Argentina.
On pourrait objecter que l’INA n’est pas dans une situation identique à celle de ces institutions, car l’institut français n’est pas directement détenteur des droits sur ces contenus. En effet, ce n’est que par le biais de dispositions législatives et notamment d’une extension de la loi sur le dépôt légal opérée en 1992, que cette institution publique peut collecter les contenus de la radio et de la télévision, ainsi que les diffuser dans le cadre de l’Inathèque sur place aux chercheurs et étudiants.
Pour la diffusion en ligne, des accords sont nécessaires avec les ayants droit des contenus (en ce qui concerne les oeuvres privées de son fonds). Ce dispositif a aboutit à la mise en place d’un dispositif mixte de diffusion, avec 80% des archives consultables gratuitement ligne et 20% commercialisés selon des tarifs variables selon les usages. Ce modèle a pu recevoir des critiques, notamment pour les documents purement publics de l’ORTF, pour lesquels ces questions de droits ne se posent théoriquement pas.
Cette configuration empêcherait-elle l’INA de placer au moins une partie de ses contenus sous licence libre ? Certainement pas et l’exemple étranger le prouve encore.
L’équivalent hollandais de l’INA a ouvert un site appelé Open Images, dans lequel une partie des fonds de l’Institut a été placé sous licence Creative Commons, pour stimuler les réutilisations créatives (j’en avais parlé ici). La licence utilisée est très ouverte (CC-BY-SA) et permet le versement des vidéos dans Wikimedia Commons. Un autre site, Images for the future, propose quant à lui des contenus avec des licences plus fermées (CC-BY-NC-SA) ou dans une approche commerciale. Open Images constitue une plateforme expérimentale très intéressante, dont l’ouverture juridique lui permet de participer à des évènement comme Wiki Loves Monuments ou encore de se lancer dans l’Open Data.
Or cet institut hollandais n’est pas juridiquement dans une position très différente de celle de l’INA, soit qu’il détienne des droits sur ces contenus qui lui permettent de les libérer sous des licences de libre diffusion, soit qu’il négocie ce passage sous CC avec des titulaires de droits.
Au vu de ceci, on dira qu’un arrangement avec Youtube, c’est bien, mais qu’une libération de ces archives, ce serait encore mieux.
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