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Relier et partager autour du web

Pinterest se pique aux règles du droit d’auteur

Élu meilleure startup par TechCrunch en 2011, le réseau social Pinterest a le vent en poupe aux Etats-Unis et commence à faire parler de lui en France. Déjà considéré comme “le nouveau Facebook” par certains, le site est le premier début 2012 à avoir atteint aussi rapidement une audience de 10 millions de visiteurs par mois.

Ce succès fulgurant cache néanmoins une polémique grandissante à propos du respect par le site des règles du droit d’auteur, car la contrefaçon semble inscrite dans ses principes même de fonctionnement. Reprenant le principe des visuals bookmarks, Pinterest permet en effet à ses utilisateurs de constituer un tableau en “épinglant” (to pin en anglais) leurs découvertes faites sur le web, à la manière d’un mur Facebook et de les partager avec les autres membres du réseau. A cette occasion, les images épinglées sont copiées sur les profils des utilisateurs de la plateforme, avec normalement un lien en retour qui procure aux sites d’origine un trafic intéressant.

Mais cette forme de compensation n’a pas paru suffisante à un nombre grandissant de producteurs de contenus graphiques, et notamment des photographes, qui ont considéré que Pinterest se livrait à une forme de parasitisme dommageable, et ce d’autant plus que le site a développé très tôt un modèle économique, basé sur l’affiliation de liens. Certains sont allés plus loin et n’ont pas hésité à affirmer qu’un site comme Pinterest justifie le vote des terribles lois SOPA/PIPA !

Coloured pins on a pins cushion. Par bhermans. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr

Pinterest n’est pas resté sourd à ces protestations et a réagi il y a quelques jours, en mettant à disposition un shortcode “nopin“, permettant à ceux qui le souhaitent de bloquer le fonctionnement du bookmarklet proposé par la plateforme, afin de pouvoir épingler directement les contenus à partir des navigateurs internet.

Ce passage juridiquement difficile traversé par Pinterest soulève des questions plus générales, liées aux pratiques de partage des contenus sur Internet, et notamment au statut particulier des images. Il s’inscrit également dans les problèmes rencontrés par les sites de curation, dont Pinterest constitue un exemple et qui peuvent se heurter à la rigidité actuelle des règles du droit d’auteur. Le cas de Pinterest soulève aussi des questions plus troublantes, car en y regardant de plus près, la starup de l’année 2011 n’est peu-être pas si différente d’un MegaUpload, considéré comme l’antéchrist du copyright et débranché manu militari par le FBI, il y a quelques semaines.

Pinterest, sage comme une image ?

Reposant essentiellement sur des User Generated Content (UGC), Pinterest s’appuie juridiquement sur les règles garantissant aux hébergeurs de contenus une limitation de responsabilité. Aux Etats-Unis, le Digital Millenium Copyright Act (DMCA) offre ainsi une sphère de sécurité (safe harbour) à ce type d’opérateurs, dont la responsabilité ne peut être engagée que s’ils ne retirent pas des contenus illégaux qui leur sont signalés par le biais d’une demande de retrait (takedown notice).

L’interface de Pinterest tient compte de ces paramètres juridiques en mettant à la disposition des titulaires de droits, en regard de chaque image partagée, un bouton de notification de violation de copyright, renvoyant à un formulaire en ligne. Bien que certains analystes aient pointé du doigt des failles dans la procédure mise en place par le site, l’équipe de Pinterest assure déployer tous les efforts requis pour donner suite convenablement aux demandes de retrait.

Néanmoins, un des désavantages de ce régime de responsabilité limitée des hébergeurs réside dans le fait qu’ils rejettent la responsabilité des contenus sur les utilisateurs du site et Pinterest n’échappe pas à la règle. Ses Conditions Générales d’Utilisation (CGU) indiquent clairement que les membres de Pinterest doivent être titulaires des droits sur les contenus qu’ils partagent ou qu’ils doivent disposer de l’autorisation explicite de leurs auteurs, à défaut de quoi ils engagent leur propre responsabilité :

“you represent and warrant that : (i) you either are the sole and exclusive owner of all Member Content that you make availablethrough the Site, Application and Services or you have all rights, licenses, consents and releases that are necessary to grant to Cold Brew Labs the rights in such Member Content, as contemplated under these Terms ; and (ii) neither the Member Content nor your posting, uploading, publication, submission or transmittal of the Member Content or Cold Brew Labs’ use of the Member Content (or any portion thereof) on, through or by means of the Site, Application and the Services will infringe, misappropriate or violate a third party’s patent, copyright, trademark, trade secret, moral rights or other proprietary or intellectual property rights, or rights of publicity or privacy…”

Comme le remarquent certains commentateurs, il y a dans ces conditions une part certaine d’hypocrisie, car Pinterest est parfaitement conscient qu’il n’est pas un Flickr ou Picasa, destinés à stocker des images créées par leur auteur sur un compte personnel, mais un site de curation fonctionnant sur le principe de la republication de contenus. Et certains vont jusqu’à dire que 99% des contenus du site sont partagés en violation des termes de service. Par ailleurs, l’interface encourage “fonctionnellement” ce type de partages, notamment par le biais du bouton “Pin it mis à disposition des utilisateurs. Dans la présentation faite par le site de ce bouton, on peut lire notamment :

Once installed in your browser, the “Pin It” button lets you grab an image from any website and add it to one of your pinboards.

 Cette incitation au partage pourrait d’ailleurs selon certains faire perdre à Pinterest le bénéfice de la limitation de responsabilité offerte par le DMCA, en le rendant coupable de “complicité de violation de copyright” par fourniture des moyens techniques permettant l’infraction.

Ce débat est intéressant, mais à ce compte-là, il faut l’étendre à beaucoup d’autres sites phares du web, puisqu’on retrouve ce même type de dispositions par exemple sur Facebook ou sur YouTube. Et cette question du partage des responsabilité entre l’hébergeur et les utilisateurs de la plateforme est également au coeur de l’affaire MegaUpload

Buaaaaa. Par itzpapalotl. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr

Fair use or not ?

Indépendamment des règles de responsabilité, une autre question qui revient dans les analyses américaines consiste à savoir si Pinterest pourrait s’abriter derrière le fair use (usage équitable). Ce mécanisme d’équilibre de la propriété intellectuelle aux Etats-Unis, dont on évoque d’ailleurs de plus en plus fréquemment l’intérêt d’une transposition en Europe, permet en effet d’utiliser des contenus protégés, à condition de respecter un certain nombre de critères, parmi lesquels le fait de ne pas porter atteinte au marché potentiel de l’oeuvre.

A la lecture des commentaires, on se rend compte que les avis se divisent sur le point de savoir si l’usage que Pinterest fait des contenus est “équitable”. La plupart des juristes considèrent que l’application en justice du fair use à un tel site serait plus qu’aléatoire, notamment parce que le site permet de republier et de stocker des reproductions intégrales des images, dans une bonne définition. Ces copies constitueraient des versions concurrentes des images originales, susceptibles de siphonner le trafic du site qui les héberge, surtout que dans certains cas des créateurs de contenus se plaignent qu’aucun lien en retour n’est fait vers leur site, ni mention du nom de l’auteur. Des recommandations figurent pourtant en ce sens dans la Pin etiquette, pour encourager les bonnes pratiques.

Néanmoins, ce type de jugements négatifs ne fait pas l’unanimité, notamment au sein de la communauté des photographes, pourtant globalement portés à considérer que Pinterest “vole” leurs contenus. L’un d’entre eux, Trey Ratcliff, s’est distingué, en publiant un billet incitant les photographes à arrêter de considérer chaque nouvelle évolution comme une menace, pour saisir plutôt les opportunités offertes par les innovations du web. Il constate par exemple que le fait que ces photos soient reprises sur Pinterest a provoqué une augmentation de 15% du trafic de son site et que cet accroissement d’audience lui procure de nouvelles opportunités commerciales :

Most people in the world are good people. If they find digital art they want to buy for a print or use in a commercial campaign, they will figure out a way to get you money. 99% of your traffic is truly “window-shoppers.” They will look at your goods, take note, enjoy them and move on. But 1% will want to make a personal or business transaction with you. Despite what fear-mongers have told you, everyone will not steal your images. Most legitimate companies will work out a proper licensing arrangement with you.

Une relation Gagnant/Gagnant pourrait ainsi s’instaurer entre Pinterest et les fournisseurs de contenus, mais cette façon de “payer” les créateurs en trafic et en visibilité ne suffit certainement pas à satisfaire aux exigences du fair use américain.

La comparaison est pourtant souvent faite avec Google Images, qui a fini par l’emporter en justice, sur la base du fair use justement, contre des créateurs de contenus qui se plaignaient que ses robots indexent et copient leurs images. L’analogie est en effet tentante, mais Pinterest ne se contente pas d’afficher simplement des vignettes, comme le fait Google, qui de surcroît ne stocke que de manière temporaire les images qu’il indexe.

Au final, sentant que le fair use ne pourrait sans doute pas suffire à le protéger en cas de contentieux, Pinterest s’est orienté vers une autre voie, en proposant un système d’opt-out (option de retrait).

Voodoo Doll Dotees. Par elasticcamel. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr

L’opt-out comme solution ?

Comme on l’a vu plus haut, Pinterest propose à présent un shortcode à implanter sur les sites internet, permettant de bloquer le bookmarklet mis à la disposition des utilisateurs de la plateforme pour partager les images directement depuis leur navigateur. Quelques jours après cette annonce, le site Flickr, qui constituait la troisième source des contenus partagés sur Pinterest a décidé de mettre en place automatiquement ce code sur toutes les photographies copyrightées qu’il héberge.

Cette solution technique a été saluée comme une avancée et une preuve de bonne volonté de la part de Pinterest, mais elle divise encore visiblement la communauté des producteurs de contenus, qui se demandent s’ils doivent accepter ce procédé ou aller encore plus loin dans leurs revendications. Certains font valoir par exemple que beaucoup de créateurs ne pourront pas faire jouer l’opt-out, tout simplement parce qu’ils n’ont pas la main sur leur site et ne peuvent implanter la ligne de code proposée. La solution n’est pas non plus parfaite sur le plan technique, puisqu’il restera possible “d’épingler” les photos à partir de Google Images, même si l’on a verrouillé son propre site.

Mais surtout, juridiquement, l’opt-out ne constitue pas un moyen de se mettre en accord avec les règles du droit d’auteur. Celui-ci implique en effet un consentement préalable explicite des titulaires de droits et nul n’est fondé à faire jouer la règle du “qui ne dit mot consent”.

Encore faut-il peut-être nuancer ces affirmations. En effet, en ce qui concerne les moteurs de recherche, la jurisprudence a en effet admis dans les années 2000 que l’indexation du contenu des sites web et leur stockage temporaire en cache sur les serveurs de Google constituaient bien des usages compatibles avec le fair use américain. Mieux encore, les juges ont considéré qu’il était équitable que les sites puissent faire jouer seulement un opt-out, pour demander à ce que les robots d’un moteur de recherche n’indexent pas son contenu.

Le problème, c’est que cette jurisprudence libérale n’a pas été étendue à d’autres formes d’usages des contenus, outre l’indexation par les moteurs. Google en a d’ailleurs fait l’amère expérience des deux côtés de l’Atlantique, à la fois en ce qui concerne Google Actualités par exemple, ou Google Books pour lequel il a essayé durant des années d’imposer une solution d’opt-out.

Cette absence de valeur en justice de l’opt-out fait que certains demandent maintenant à Pinterest de mettre en place un opt-in, qui pourrait par exemple passer par le fait que les créateurs de contenus mettraient en place volontairement un bouton de partage Pinterest sur leur site pour manifester leur consentement et donner un moyen d’exporter leurs images.

La question cependant, c’est que si on impose cette solution à Pinterest, pourquoi ne pas exiger la même chose de quasiment tous les médias sociaux, qui permettent des republications de contenus, et en particulier les sites de curation ?

Vudu. Par Cre que so yo. CC-BY. Source : Wikimedia Commons

Les affres juridiques de la curation

La polémique qui frappe Pinterest a quelque chose de surprenant, car à vrai dire, les sites qui pourraient soulever ce genre d’accusations de violation du copyright sont légions Tumblr par exemple, autre réseau social qui a le vent en poupe en ce moment aux Etats-Unis, fonctionne aussi très largement sur la republication de contenus graphiques et propose un bouton de partage à partir des navigateurs. Que dire aussi de StumbleUpon dont le principe consiste depuis longtemps à partager ses trouvailles avec son réseau en cliquant sur un bouton au fil de la navigation ?

Plus largement, des questions juridiques assez similaires avaient surgi l’année dernière, au moment du buzz autour des sites de curation. J’avais pour ma part alors essayé de montrer que c’était justement en grande partie les problèmes liés à la réutilisation des images qui fragilisaient très fortement la condition juridique des pratiques de curation. Des sites comme Scoop-it ou Pearltrees soulèvent finalement des questions assez proches de celles qu’agite Pinterest en ce moment. Sans doute est-ce la croissance rapide de ce dernier qui a fait exploser les critiques, jointe au fait que le site dispose d’emblée d’un modèle économique que d’aucuns trouvent agressif. On peut cependant à présent se demander si une propagation de ces revendications ne va pas se produire, qui pourrait affecter l’ensemble du paysage des médias sociaux.

Mais les parallèles que l’on peut faire à propos de cette affaire ne s’arrêtent pas là…

Pinhead Figurine. Par San Diego Shooter. CC-BY-NC-ND

Entre Pinterest et MegaUpload, une simple différence de degré ?

En voulant s’attaquer à Pinterest, plusieurs commentateurs ont fait des comparaisons directes avec des sites qui ont jalonné l’histoire du piratage sur Internet. On trouve ainsi des billets affirmant que Pinterest constitue “le nouveau Napster” ou qui se demandent s’il ne ressemble pas davantage “à Grokster qu’à Facebook“.

Ces accusations ne sont pas anodines, car ces sites de partage de contenus ont fini par être fermés, suite à des procès intentés par les industries culturelles américaines, qui ont réussi à engager leur responsabilité, en les privant de la protection accordée aux hébergeurs de contenus.

En allant plus loin, on peut faire un parallèle entre la polémique soulevée par Pinterest et une plainte en cours déposée par des titulaires de droits à l’encontre du site musical Grooveshark : ce site est attaqué parce qu’il permettait à des utilisateurs de charger des fichiers sur sa plateforme et de les diffuser en streaming, alors même que Grooveshark proposait un partage des revenus publicitaires avec les artistes et les producteurs.

La question que je pose est la suivante : au fond, quelle différence existe-t-il entre un Pinterest et un Grooveshark ?

Et avec un MegaUpload ? Il y a bien entendu des différences sensibles au niveau du modèle économique des deux sites, mais s’agit-il d’une différence de nature ou simplement de degré ?

Cela signifie qu’entre la startup de l’année et un site considéré à présent comme l’incarnation juridique du mal par excellence, il existe un continuum, créé par la rigidité actuelle du droit et son incapacité à saisir et organiser de manière équilibrée les échanges de contenus entre utilisateurs.

C’est aussi cette raison qui devrait nous faire frémir quand des personnes réclament l’application de systèmes aussi brutaux que la loi SOPA aux sites comme Pinterest, car comme je l’ai montré ci-dessus, c’est quasiment l’ensemble des médias sociaux qui peuvent soulever des critiques similaires et qui demeurent à la merci des attaques des titulaires de droits.

Il sera très intéressant de voir ce qui se produira lorsque Pinterest commencera à se développer en France. Comme je l’ai montré dans une chronique précédente, la communauté des photographes français se montre particulièrement hostile aux pratiques de partage de contenus. Par ailleurs, en l’absence d’un fair use, le droit d’auteur français se montre très fermé quant à l’usage des images, ce qui avait conduit l’an dernier à une condamnation retentissante de Google Images.

C’est pourtant toute une partie du développement de l’économie numérique qui se joue derrière les enjeux soulevés par l’affaire Pinterest et il est douteux que beaucoup de firmes innovantes se lancent dans le pays si elles peuvent à tout moment se faire ainsi “épingler” pour violation du droit d’auteur…

Classé dans :Quel Droit pour le Web 2.0 ? Tagged : CGU, copyright, curation, DMCA, fair use, Google, Grooveshark, hébergeur, megaupload, opt-out, parasitisme, pinterest, SOPA

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Via un article de calimaq, publié le 4 mars 2012
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